Article PREMIER

Au sens du présent décret, on entend par :

1. –« Produit » : Tout appareil ou équipement, prévu à l'article 2 de la loi précitée n° 47-09, y compris les pièces destinées à y être intégrées, et qui sont mises sur le marché ou mises en service sous forme de pièces détachées à l'usage des utilisateurs finaux, et dont la performance énergétique peut être évaluée de manière indépendante;
2. –« Producteur» : Le fabricant d'un produit ou son représentant agréé auprès du Royaume du Maroc ou toute personne physique ou morale y apposant son nom, sa marque ou tout autre signe distinctif, ou procédant à sa transformation;
3. –« Importateur » : Toute personne physique ou morale qui introduit un produit sur le territoire national;
4. –« Distributeur » : Toute personne physique ou morale intervenant dans la chaîne de commercialisation d'un produit, dont l'activité n'a pas d'impact sur les performances énergétiques;
5. –« Performance énergétique minimale » : Le seuil minimal de performance énergétique que doit respecter chaque produit;
6. –« Etiquetage énergétique » : Les informations requises apposées sur le produit au moyen d'une étiquette sous forme d'un diagramme graphique, en format imprimé ou électronique. L'étiquette comprend une échelle fermée utilisant uniquement des lettres de A à G, chaque lettre représentant une classe énergétique qui correspond à des informations précises sur la consommation de l'énergie des produits, afin de permettre aux clients de mieux choisir le produit.