مادة madda
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al. 1A compter du 1er janvier 2020, le montant mensuel de toute pension d'invalidité ou de vieillesse, en vigueur avant cette date, appliquée par la Caisse nationale de sécurité sociale, est revalorisé de 5 %, à condition que cette augmentation ne soit pas inférieure à 100 dirhams mensuellement.

al. 2Cette augmentation s'applique également aux pensions d'invalidité ou de vieillesse prises comme base par la Caisse nationale de sécurité sociale pour déterminer la pension de survivants, selon la législation en vigueur, avant la date précitée, à condition que cette augmentation ne soit pas inférieure à 100 dirhams mensuellement.

RéférenceArticle premier, Décret n° 2-22-910 — madda.ma

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Décret n° 2-22-910 relatif à l'augmentation des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale

Article premier – Article 2
  1. Article premierA compter du 1er janvier 2020, le montant mensuel de toute pension d'invalidité ou de vieillesse, en vigueur avant cette date, appliquée par la Caisse nationale
  2. Article 2La ministre de l'économie et des finances est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
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