مادة madda
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Est approuvée, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'avenant à la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone de Chtouka, signé le 9 décembre 2022, entre l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa et la Société Aman El Baraka représentée par son directeur général.

RéférenceArticle PREMIER, Décret n° 2-23-222 — madda.ma

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Décret approuvant l'avenant à la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone de chtouka (n° 2-23-222)

Article PREMIER – Article 2
  1. Article PREMIEREst approuvée, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'avenant à la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la const
  2. Article 2Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et d
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