Article 2
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-23-222 — madda.ma
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Décret approuvant l'avenant à la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone de chtouka (n° 2-23-222)
Article PREMIER – Article 2- Article PREMIEREst approuvée, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'avenant à la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la const
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