Chapitre premier: Composition du Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
Article 2
de Décret n°2-23-970 relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
Le président du Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales peut, lorsque la nature des questions mises à l’ordre du jour le nécessite, inviter, à titre consultatif, toute personne physique ou morale connue pour ses compétences et/ou son expérience dans le domaine scientifique, économique ou environnemental en lien avec la pêche et l’aquaculture continentales.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-23-970 — madda.ma
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Chapitre premier: Composition du Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
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