مادة madda
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Le montant des crédits prévus à l'article premier est réparti comme suit:

  1. –Chapitre 1.2.2.3.0.13.000 - Ministère de l'économie et des finances
  2. –charges communes - budget d'investissement
  3. –Programme 197 : appui aux politiques sociales, aux stratégies sectorielles et aux projets structurants
  4. –Région 00 : services communs
  5. –Projet 10 : participations et concours divers
  6. –Ligne 12: transferts au titre des dotations en capital au profit des établissements et entreprises publics 9.500.000.000 DH
  7. –Ligne 14 : autres transferts 500.000.000 DH
  8. –Chapitre 1.2.1.4.0.36.000 - dépenses imprévues et dotations provisionnelles
  9. –Programme 199: dépenses imprévues et dotations provisionnelles
  10. –Région 00 : services communs
  11. –Projet 10 : prélèvements au profit d'autres chapitres
  12. –Ligne 10 : prélèvements au profit des chapitres de personnel ………….. 3.000.000.000 DH.

RéférenceArticle 2, Décret n° 2-25-368 — madda.ma

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Décret n° 2-25-368 portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général

Article PREMIER – Article 4
  1. Article PREMIERDes crédits supplémentaires d'un montant de treize milliards de dirhams (13.000.000.000 DH) sont ouverts au titre du budget général pour l'année budgétaire 2025
  2. Article 2Le montant des crédits prévus à l'article premier est réparti comme suit:
  3. Article 3Le présent décret sera soumis au Parlement pour ratification dans la prochaine loi de finances.
  4. Article 4Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bullet
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