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Le présent décret sera soumis au Parlement pour ratification dans la prochaine loi de finances.

RéférenceArticle 3, Décret n° 2-25-368 — madda.ma

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Décret n° 2-25-368 portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général

Article PREMIER – Article 4
  1. Article PREMIERDes crédits supplémentaires d'un montant de treize milliards de dirhams (13.000.000.000 DH) sont ouverts au titre du budget général pour l'année budgétaire 2025
  2. Article 2Le montant des crédits prévus à l'article premier est réparti comme suit:
  3. Article 3Le présent décret sera soumis au Parlement pour ratification dans la prochaine loi de finances.
  4. Article 4Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bullet
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