Article 58

al. 1La présente loi, entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

al. 2Elle abroge toutes les dispositions relatives aux mêmes objets, notamment celles du :

al. 3Dahir du 7 chaabane 1353 (15 novembre 1934) réglementant l'immigration en zone française du Maroc ;

al. 4Dahir du 21 kaada 1358 (2 janvier 1940) réglementant le séjour de certaines personnes ;

1. –Dahir du 19 rabii Il 1360 (16 mai 1941) relatif aux autorisations de séjour ;
2. –Dahir du 1er kaada 1366 (17 septembre 1947) relatif aux mesures de contrôle établies dans l'intérêt de la sécurité publique ;
3. –Dahir du 16 moharrem 1369 (8 novembre 1949) portant réglementation de l'émigration des travailleurs marocains.