Matière pénale
17 textes
dahir 3
- Dahir n° 1-83-108 (9 moharrem 1405) portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandisesn° 1-83-108 · 46 articles
- Code pénal (n° 1-59-413)n° 1-59-413 · 708 articles · Version consolidée au 20 avril 2023
- Dahir n° 1-57-387 relatif aux grâcesn° 1-57-387 · 14 articles · Version consolidée au 26 octobre 2011
décret 4
- Décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale chargée de l'application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement (n° 2-21-484)n° 2-21-484 · 12 articles
- Décret n° 2-21-405 pris pour l'application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitionsn° 2-21-405 · 54 articles
- Décret n° 2-18-856 pris pour l'application de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmesn° 2-18-856 · 10 articles
- Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 23-98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires (n° 2-00-485)n° 2-00-485 · 161 articles
loi 8
- Dahir nº 1-17-26 portant promulgation de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sportn° 97-12 · 60 articles
- Loi n° 77-17 relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légalen° 77-17 · 38 articles
- Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitauxn° 43-05 · 44 articles · Version consolidée au 2 septembre 2021
- Loi n° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humainsn° 27-14 · 7 articles
- Loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiquesn° 15-97 · 152 articles
- Loi n° 103-13 relative a lutte contre les violences faites aux femmesn° 103-13 · 17 articles
- Loin° 02-13 relative à la répression de la fraude aux examens scolairesn° 02-13 · 10 articles
- Loi n° 02-03 relative à l'entrée et du séjour des étrangers au royaume du maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulièresn° 02-03 · 58 articles