مادةmadda
ع
B.O. 6344 · p. 1047
TITRE PREMIER: CONDITIONS GÉNÉRALESChapitre premier: Dispositions générales

Article premier

de Loi n° 131-13relative à l'exercice de la médecine

PDF officielالنسخة العربية

On entend, au sens de la présente loi, par :

  1. –Le médecin : le médecin femme ou homme ;
  2. –Les médecins : les médecins femmes ou hommes ;
  3. –L'Ordre : l'Ordre national des médecins ;
  4. –Le conseil national : le conseil national de l'Ordre national des médecins ;
  5. –Le conseil régional de l'Ordre : le conseil régional de l'Ordre national des médecins ;
  6. –Tableau national : le tableau national de l'Ordre national des médecins.

RéférenceArticle premier, Loi n° 131-13 — madda.ma

Chapitre premier: Dispositions générales

Article premier – Article 3
  1. Article premierOn entend, au sens de la présente loi, par :
  2. Article 2La médecine est une profession qui ne doit en aucun cas ni d'aucune façon être pratiquée comme un commerce. Le médecin l'exerce loin de toute influence, ses seu
  3. Article 3La médecine s'exerce soit dans le secteur privé conformément aux dispositions de la présente loi, soit dans le secteur public au sein des services de l'Etat, de
Sommaire complet · 124 articles