مادةmadda
ع
B.O. 5866 · p. 1581
Chapitre II: Du classement et des caractéristiques des aires protégées

Article 7

de Loi n° 22-07 relative aux aires protégées

La réserve naturelle est un espace naturel, terrestre et/ou marin, constitué à des fins de conservation et de maintien du bon état de la faune sédentaire ou migratrice, de la flore, du sol, des eaux, des fossiles et des formations géologiques et géomorphologiques présentant un intérêt particulier qu’ il convient de préserver ou de réhabiliter. Elle est utilisée à des fins de recherche scientifique et d’éducation environnementale uniquement.

RéférenceArticle 7, Loi n° 22-07 — madda.ma

Chapitre II: Du classement et des caractéristiques des aires protégées

Article 2 – Article 8
  1. Article 2Une aire protégée est classée par l'administration compétente, en fonction de ses caractéristiques, de sa vocation et de son envergure socio-économique, dans l'
  2. Article 3Une aire protégée peut être subdivisée en zones continues ou discontinues relevant de régimes de protection différents, compte tenu des objectifs d’aménagement,
  3. Article 4Le parc national est un espace naturel, terrestre et/ou marin, au sens absolu, ayant pour vocation de protéger la diversité biologique, les valeurs paysagères e
  4. Article 5Le parc naturel est un espace terrestre et/ou marin, renfermant un patrimoine naturel et des écosystèmes représentant un intérêt particulier qu’il convient de p
  5. Article 6La réserve biologique est un espace terrestre et/ou marin situé exclusivement sur un domaine de 1’Etat, renfermant des milieux naturels rares ou fragiles, d’int
  6. Article 7La réserve naturelle est un espace naturel, terrestre et/ou marin, constitué à des fins de conservation et de maintien du bon état de la faune sédentaire ou mig
  7. Article 8Le site naturel est un espace contenant un ou plusieurs éléments naturels ou naturels et culturels particuliers, d’'importance exceptionnelle ou unique, méritan
Sommaire complet · 40 articles