مادة madda
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B.O. 5866 · p. 1581
Chapitre IV: De l'aménagement et de la gestion des aires protégéesSection I: Plan d'aménagement et de gestion

Article 19

Texte : Loi n° 22-07 relative aux aires protégées

L'aire protégée est dotée d’un plan d’aménagement et de gestion, dont le projet est établi à l’initiative de l'administration compétente, en concertation avec les collectivités locales et les populations concernées.

RéférenceArticle 19, Loi n° 22-07 — madda.ma

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Section I: Plan d'aménagement et de gestion

Article 19 – Article 23
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