Article 20
al. 1Le plan d’aménagement et de gestion décrit les éléments constitutifs de l'aire protégée, physiques et biologiques, son environnement socio-économique, les objectifs de protection immédiats et à terme, la stratégie et les programmes d’aménagement et de gestion, les mécanismes de suivi et de contrôle, ainsi que les indicateurs d’impact sur l'environnement et l’estimation des besoins financiers sur une base quinquennale.
al. 2Il fixe également les mesures spécifiques et les restrictions propres à assurer la conservation de l'aire protégée, ainsi que les zones dans lesquelles sont admises les activités agricoles, pastorales et forestières ou d’autres activités autorisées par 1’administration compétente et n'entraînant pas d’impact néfaste sur l'aire protégée.
RéférenceArticle 20, Loi n° 22-07 — madda.ma
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Section I: Plan d'aménagement et de gestion
Article 19 – Article 23- Article 19L'aire protégée est dotée d’un plan d’aménagement et de gestion, dont le projet est établi à l’initiative de l'administration compétente, en concertation avec l
- Article 20Le plan d’aménagement et de gestion décrit les éléments constitutifs de l'aire protégée, physiques et biologiques, son environnement socio-économique, les objec
- Article 21La durée de validité du plan d’aménagement et de gestion de 1’aire protégée, qui ne doit pas excéder dix ans, ainsi que la forme et les modalités de son approba
- Article 22Préalablement à son approbation par l'administration compétente, le projet de plan d’aménagement et de gestion de l'aire protégée est soumis à 1’avis des collec
- Article 23Les collectivités locales et les administrations publiques concernées prennent, en concertation avec l'administration compétente, toutes les mesures nécessaires