Article 3

al. 1La réalisation de toute recherche biomédicale doit obéir aux principes suivants :

1. –le respect de la vie, de la santé, de l'intégrité physique et psychique de la personne ainsi que sa dignité et son intimité;
2. –le volontariat;
3. –le consentement éclairé et exprès de la personne qui participe à ladite recherche et l'autonomie de sa décision;
4. –le caractère non commercial du corps humain;
5. –le respect des règles de bonnes pratiques cliniques en vue de garantir la qualité de la recherche biomédicale.

al. 2Aucun étranger ne peut participer à une recherche biomédicale s'il n'est pas dans une situation régulière vis-à-vis de la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.