Chapitre III: Opérations de la Banque
Article 20
La Banque peut :
- –Ouvrir et tenir des comptes à vue, des comptes-titres et tous comptes de dépôt au nom :
- –Du Trésor ;
- –Des établissements de crédit agréés en qualité de banques ;
- –Des banques centrales étrangères ;
- –Des organismes financiers internationaux et régionaux ;
- –Des organismes internationaux et régionaux ;
- –De tout autre organisme ou personne physique ou morale, après approbation du Wali de Bank Al-Maghrib ;
- –Procéder à toutes opérations d’encaissement de valeurs;
- –Effectuer toutes opérations de change, tant au comptant qu’à terme ;
- –Faire toutes opérations bancaires d’ordre et pour le compte de tiers, pour autant que la couverture desdites opérations soit fournie ou assurée à la satisfaction de la Banque ;
- –Obtenir et consentir des crédits, prêter ou emprunter à des banques étrangères ou institutions monétaires et financières étrangères ou internationales. A l’occasion de ces opérations, la Banque demande ou octroie les garanties qui lui paraissent appropriées.
Une question sur l’article 20 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 20, Loi n° 40-17 — madda.ma
Chapitre III: Opérations de la Banque
Article 20 – Article 24- Article 20La Banque peut :
- Article 21La Banque peut procéder, tant pour son propre compte que pour le compte des Etats étrangers et des banques centrales étrangères dûment habilitées à cet effet, à
- Article 22La Banque peut acquérir les propriétés immobilières nécessaires à ses services ou à son personnel. Elle peut vendre et échanger lesdites propriétés selon les be
- Article 23La Banque peut, dans un but d’intérêt général, prendre des participations dans des organismes financiers publics, nationaux et internationaux, autres que ceux s
- Article 24La Banque ne peut effectuer des opérations autres que celles qui sont autorisées en vertu des articles 20 à 23 ci-dessus, sauf si les opérations en cause :