مادة madda
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Chapitre IV: Administration, direction et comités

Article 24 bis

Texte : La loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib

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Les organes de la Banque se composent de l’organe d’administration et de l’organe de direction.

Une question sur l’article 24 bis ?

Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.

RéférenceArticle 24 bis, Loi n° 40-17 — madda.ma