مادة madda
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B.O. 6750 · p. 100
Chapitre II: Durée du service militaire et intégration dans la réserve

Article 5

Texte : Loi n° 44-18 relative au service militaire

A l'issue du service militaire, les appelés sont versés dans la réserve des Forces armées royales conformément à la Législation en vigueur.

RéférenceArticle 5, Loi n° 44-18 — madda.ma

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Chapitre II: Durée du service militaire et intégration dans la réserve

Article 4 – Article 5
  1. Article 4La durée du service militaire est fixée à douze (12) mois.
  2. Article 5A l'issue du service militaire, les appelés sont versés dans la réserve des Forces armées royales conformément à la Législation en vigueur.
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