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TITRE PREMIER: DISPOSITIONS MODIFIANT ETChapitre VIII: Sanctions disciplinaires et pénales

Article 39

de Loi n° 83-20 Édictant des dispositions relatives au prêt de titres

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L’AMMC peut prononcer des sanctions disciplinaires (mise en garde, avertissement ou blâme) et /ou Une sanction pécuniaire allant de dix mille (10.000) dirhams à deux cent mille (200.000) dirhams à l’encontre de tout gestionnaire de plateforme agréé ou de tout intermédiaire financier habilité qui réalise des opérations de prêt de titres Et qui ne respecte pas les dispositions des articles 6, 6 ter, 6 quinquies, 6 undecies, 7, 11 bis, 12 et 2ème alinéa de l’article 36 de la présente loi.

RéférenceArticle 39, Loi n° 83-20 — madda.ma

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Chapitre VIII: Sanctions disciplinaires et pénales

Article 38 – Article 45
  1. Article 38L’AMMC peut, sans préjudice des Sanctions pénales prévues aux articles 44 et 45 ci-dessous et des sanctions disciplinaires et pécuniaires prévues par La loi n°
  2. Article 39L’AMMC peut prononcer des sanctions disciplinaires (mise en garde, avertissement ou blâme) et /ou Une sanction pécuniaire allant de dix mille (10.000) dirhams à
  3. Article 40Lorsque le gestionnaire de plateforme Agréé ne procède pas au rétablissement de la situation ayant donné lieu à la mise en garde, l’avertissement ou le blâme pr
  4. Article 41L’AMMC peut prononcer une sanction pécuniaire pouvant atteindre 1% de la valeur de la transaction, sans qu’elle n’excède la somme de deux cent mille (200.000) d
  5. Article 42L’AMMC peut prononcer, en fonction de la gravité des faits, une sanction disciplinaire (mise en garde, avertissement ou blâme) et/ou une sanction pécuniaire all
  6. Article 43Les sanctions prévues au présent chapitre sont prononcées dans les formes et selon les procédures prévues par la loi n° 43-12 précitée.
  7. Article 44Est punie d’un emprisonnement de trois (3) Mois à un an et d’une amende de cinq mille (5.000) dirhams à deux cent mille (200.000) dirhams, ou de l’une de ces pe
  8. Article 45Est puni d’un emprisonnement de six (6) mois à deux (2) ans et d’une amende de cinquante mille (50.000) dirhams à cinq cent mille (500.000) dirhams ou de l’une
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