Arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº 02-11 relatif à l'échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain (n° 52-05)

En application du 2e alinéa de l'article 3 de la loi susvisée n° 52-05, les titulaires d'un permis de conduire délivré par un Etat avec lequel le Maroc est lié par un accord de reconnaissance réciproque des titres de conduite peuvent échanger leurs titres de conduite contre un permis de conduire marocain, dans les conditions fixées par ledit accord telles que mentionnées dans l'annexe du présent arrêté.

En application des dispositions du 3e alinéa de l'article 3 de la loi susvisée n° 52-05, les titulaires d'un permis de conduire délivré par les Etats ci-après reconnaissant l'échange du permis de conduire marocain contre leur permis national, peuvent échanger leurs titres contre un permis de conduire marocain :

1. –La Corée du sud;
2. –La France;
3. –Le Japon;
4. –La Pologne;
5. –La Roumanie.

Les membres du corps diplomatique et consulaire et des représentations des organisations internationales et régionales accrédités au Maroc peuvent conduire sur le territoire national munis de leur permis de conduire étranger. Ils peuvent également opter pour l'échange dudit permis contre un permis de conduire marocain conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2-10-311 susvisé,

Les marocains, résidant à l'étranger et retournant de manière définitive au Maroc et les conducteurs étrangers, mentionnés aux articles 2 et 3 ci-dessus, titulaires de permis de conduire qui leur a été délivré à l'étranger et résidant au Maroc depuis plus d'une année au 1er octobre 2010, doivent dans un délai n'excédant pas le 30 septembre 2011, demander l'échange de leur permis de conduire étranger contre un permis de conduire marocain conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 52-05 susvisée.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel et abroge les dispositions de l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 997-72 du 30 moharrem 1393 (6 mars 1973) établissant la liste des pays dont le permis de conduire est valable au Maroc.

Rabat, le 25 moharrem 1430 (31 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.

Catégories de permis de Conditions d'échange prévues par conduire valable pour les Accords de Reconnaissance Pays l’échange

1. –Etre résident au maroc. Bahreïn Toutes catégories
2. –Etre de nationalité bahreïni
3. –Permis de conduire bahreïni en cours de validité.
4. –Etre résident au maroc. Belgique Toutes catégories
5. –Permis de conduire belge en cours de validité.
6. –Etre résident au Maroc. Bénin Toutes catégories
7. –Permis de conduire béninois en cours de validité
8. –Etre résident au Maroc. Egypte Toutes catégories
9. –Permis de conduire égyptien en cours de validité.
10. –Etre résident au Maroc. Espagne Catégories A et B
11. –Permis de conduire espagnol en cours de validité.
12. –Etre résident au Maroc. Italie Toutes catégories
13. –Permis de conduire permanent italien en cours de validité Jordanie Catégorie B - Etre résident au Maroc.
14. –Etre de nationalité Jordanienne. Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études