Article 2
En application des dispositions du 3e alinéa de l'article 3 de la loi susvisée n° 52-05, les titulaires d'un permis de conduire délivré par les Etats ci-après reconnaissant l'échange du permis de conduire marocain contre leur permis national, peuvent échanger leurs titres contre un permis de conduire marocain :
- –La Corée du sud;
- –La France;
- –Le Japon;
- –La Pologne;
- –La Roumanie.
RéférenceArticle 2, Loi n° 52-05 — madda.ma
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Arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº 02-11 relatif à l'échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain (n° 52-05)
Article PREMIER – Article 5- Article PREMIEREn application du 2e alinéa de l'article 3 de la loi susvisée n° 52-05, les titulaires d'un permis de conduire délivré par un Etat avec lequel le Maroc est l
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- Article 5Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel et abroge les dispositions de l'arrêté du ministre des travaux publics