Article PREMIER
En application du 2e alinéa de l'article 3 de la loi susvisée n° 52-05, les titulaires d'un permis de conduire délivré par un Etat avec lequel le Maroc est lié par un accord de reconnaissance réciproque des titres de conduite peuvent échanger leurs titres de conduite contre un permis de conduire marocain, dans les conditions fixées par ledit accord telles que mentionnées dans l'annexe du présent arrêté.
RéférenceArticle PREMIER, Loi n° 52-05 — madda.ma
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Arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº 02-11 relatif à l'échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain (n° 52-05)
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