Article 5

al. 1Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel et abroge les dispositions de l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 997-72 du 30 moharrem 1393 (6 mars 1973) établissant la liste des pays dont le permis de conduire est valable au Maroc.

al. 2Rabat, le 25 moharrem 1430 (31 décembre 2010).

al. 3KARIM GHELLAB.

al. 4Catégories de permis de Conditions d'échange prévues par conduire valable pour les Accords de Reconnaissance Pays l’échange

1. –Etre résident au maroc. Bahreïn Toutes catégories
2. –Etre de nationalité bahreïni
3. –Permis de conduire bahreïni en cours de validité.
4. –Etre résident au maroc. Belgique Toutes catégories
5. –Permis de conduire belge en cours de validité.
6. –Etre résident au Maroc. Bénin Toutes catégories
7. –Permis de conduire béninois en cours de validité
8. –Etre résident au Maroc. Egypte Toutes catégories
9. –Permis de conduire égyptien en cours de validité.
10. –Etre résident au Maroc. Espagne Catégories A et B
11. –Permis de conduire espagnol en cours de validité.
12. –Etre résident au Maroc. Italie Toutes catégories
13. –Permis de conduire permanent italien en cours de validité Jordanie Catégorie B - Etre résident au Maroc.
14. –Etre de nationalité Jordanienne. Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études