LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENTTITRE DIXIEME: DE CAUTIONNEMENTChapitre troisième: De l'extinction du cautionnement
Article 1160
Le décès de la caution n'éteint pas le cautionnement; l'obligation de la caution passe à sa succession.
RéférenceArticle 1160, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
Chapitre troisième: De l'extinction du cautionnement
Article 1150 – Article 1160- Article 1150Toutes les causes qui produisent la nullité ou l'extinction de l'obligation principale éteignent le cautionnement.
- Article 1151L'obligation qui résulte du cautionnement s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations, même indépendamment de l'obligation principale.
- Article 1152Le payement fait par la caution libère à la fois la caution et le débiteur principal; il en est de même de la délégation donnée par la caution et acceptée par l
- Article 1153La caution peut opposer la compensation de ce qui est dû par le créancier au débiteur principal. Elle peut aussi opposer la compensation de ce que le créancier
- Article 1154La remise de la dette accordée au débiteur libère la caution; celle accordée à la caution ne libère pas le débiteur; celle accordée à l'une des cautions, sans l
- Article 1155La novation opérée à l'égard du débiteur principal libère les cautions, à moins qu'elles n'aient consenti à garantir la nouvelle créance. Néanmoins, lorsque le
- Article 1156La confusion qui s'opère entre le créancier et le débiteur principal libère la caution. Si le créancier laisse d'autres héritiers, la caution est déchargée jusq
- Article 1157La prorogation du terme accordée par le créancier au débiteur principal profite à la caution, à moins qu'elle n'ait été accordée à raison de l'état de gêne du d
- Article 1158L'interruption de la prescription à l'égard du débiteur principal s'étend à la caution. La prescription accomplie en faveur du débiteur principal profite à la c
- Article 1159Lorsque le créancier a accepté volontairement, en payement de sa créance, une chose différente de celle qui en était l'objet, la caution, même solidaire, est dé
- Article 1160Le décès de la caution n'éteint pas le cautionnement; l'obligation de la caution passe à sa succession.