LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRALTITRE DEUXIÉME: DES MODALITÉS DECHAPITRE QUATRIÉME: DES OBLIGATIONS SOLIDAIRESSECTION PREMIÉRE: DE LA SOLIDARITÉ ENTRE LES CRÉANCIERS
Article 155
al. 1L'obligation solidaire s'éteint à l'égard de tous les créanciers par le payement, ou la dation en payement, la consignation de la chose due, la compensation, la novation, opérés à l'égard de l'un des créanciers.
al. 2Le débiteur qui paye au créancier solidaire la part de celui-ci est libéré, jusqu'à concurrence de celle pari, vis-à-vis des autres.
RéférenceArticle 155, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
SECTION PREMIÉRE: DE LA SOLIDARITÉ ENTRE LES CRÉANCIERS
Article 153 – Article 163- Article 153La solidarité entre créanciers ne se présume pas; elle doit résulter de l'acte constitutif ou de la loi, ou être la conséquence nécessaire de la nature de l'aff
- Article 154L'obligation est solidaire entre les créanciers, lorsque chacun d'eux a le droit de toucher le total de la créance, et le débiteur n'est tenu de payer qu'une se
- Article 155L'obligation solidaire s'éteint à l'égard de tous les créanciers par le payement, ou la dation en payement, la consignation de la chose due, la compensation, la
- Article 156La remise de la dette, consentie par l'un des créanciers solidaires, ne peut être opposée aux autres; elle ne libère le débiteur que pour la part de ce créancie
- Article 157N'ont aucun effet en faveur des autres créanciers ni contre eux :
- Article 158La prescription accomplie contre un créancier se claire ne peut être opposée aux autres.
- Article 159Les actes qui interrompent la prescription au pro de l'un des créanciers solidaires profitent aux autres.
- Article 160La transaction intervenue entre l'un des créanciers et le débiteur profile aux autres, lorsqu'elle contient la reconnaissance du droit ou de la créance; elle ne
- Article 161Le délai accordé au débiteur par l'un des créanciers solidaires ne peut être opposé aux autres, si le contraire ne résulte de la nature de l'affaire ou des conv
- Article 162Ce que chacun des créanciers solidaires reçoit, soit à titre de payement, soit à titre de transaction, devient commun entre lui et les autres créanciers, lesque
- Article 163Le créancier solidaire qui, après avoir reçu sa part, ne peut la représenter pour une cause imputable à sa faute, est tenu envers les autres créanciers jusqu'à