مادةmadda
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LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRALTITRE SIXIÉME: DE L'EXECUTION DES

Article 319

de Dahir formant code des obligations et des contrats

al. 1Les obligations s'éteignent par :

al. 21. Le payement;

al. 32. L'impossibilité de l'exécution;

al. 43. La remise volontaire;

al. 54. La novation;

al. 65. La compensation;

al. 76. La confusion;

al. 87. La prescription;

al. 98. La résiliation volontaire.

RéférenceArticle 319, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma