Article 16
Texte : Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques
al. 1Le corps d'encadrement pédagogique et administratif de l'Institut est composé, outre les cadres visés à l'article 5 ci-dessus, des deux catégories suivantes:
- 1-la catégorie des enseignants qui comprend:
- –les enseignants-chercheurs permanents exerçant à l'Institut;
- –les enseignants associés recrutés par contrat;
- –les enseignants vacataires.
al. 22-La catégorie des cadres administratifs qui comprend:
- –Les cadres et les agents administratifs;
- –Les cadres techniques.
al. 3Les enseignants de l'Institut sont soumis aux textes réglementaires applicables à leurs homologues dans les universités. L'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques subroge l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur dans l'application des dispositions desdits textes.
al. 4Les cadres administratifs et techniques exerçant à l'Institut sont soumis aux textes réglementaires applicables aux cadres similaires dans les administrations de l'Etat.
RéférenceArticle 16, L'institut Mohammed VI des lectures et des étu… — madda.ma