Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques

Il est créé, sous la Haute protection de Notre Majesté Chérifienne, un institut des lectures et des études coraniques, dénommé « Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques », désigné ci-après par « l'Institut».

L'Institut est placé sous l'autorité du ministre des Habous et des affaires islamiques.

Le siège de l'Institut est établi à Rabat. Des filiales peuvent être créées dans d'autres villes.

L'Institut, qui est une institution nationale d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, a pour mission la formation dans le domaine des lectures et des études coraniques supérieures spécialisées, et le développement de la recherche scientifique en matière des sciences du Coran.

L'Institut est chargé des missions suivantes:

1. –la formation initiale et la formation spécialisée dans le domaine des lectures;
2. –la qualification des spécialistes dans les domaines des sciences du Coran de manière à leur permettre l'acquisition des méthodes et connaissances nécessaires à la réalisation de recherches et d'études et à la participation au mouvement scientifique;
3. –la publication des recherches et des études entrant dans le cadre de son objet;
4. –l'organisation de sessions de formation continue dans son domaine de spécialité ;
5. –l'instauration de partenariats et l'établissement de relations de coopération avec les institutions et les organismes scientifiques nationaux et étrangers qui partagent les mêmes centres d'intérêt;
6. –la présentation, sur demande, de consultations et la réalisation d'expertises dans son domaine de spécialité.

Les organes de l'Institut se composent d'un directeur et d'une commission scientifique, ainsi que de services administratifs.

ADMINISTRATION DE L'INSTITUT

L'Institut est administré par un directeur désigné conformément aux mesures de désignations prévues pour les emplois supérieurs pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Le directeur est assisté dans ses missions par un secrétaire général.

Le secrétaire général est choisi parmi les fonctionnaires titulaires ou les agents contractuels appartenant, au moins, au cadre d'administrateur de premier grade ou ayant un grade d'indice similaire, et justifiant d'une expérience d'au moins cinq ans dans le domaine de la gestion administrative.

Le secrétaire général est désigné par décision du ministre des Habous et des affaires islamiques sur proposition du directeur de l'Institut ; ses fonctions sont fixées en vertu du règlement intérieur, et il bénéficie des mêmes indemnités de fonction octroyées à ses homologues dans les universités.

Le directeur de l'Institut gère l'ensemble des services placés sous son autorité et veille à la coordination de ses activités. Il est responsable de l'exécution du régime de formation à l'Institut, et peut prendre, en cette qualité, toutes les mesures susceptibles de garantir le bon déroulement des études et des travaux de contrôle et d'évaluation.

Il conclut les accords de coopération et de partenariat au nom de l'Institut.

Il prépare le programme annuel des activités de l'Institut.

Il signe les diplômes délivrés pas l'Institut.

Le directeur de l'Institut veille au respect total des règles de discipline déterminées par son règlement intérieur à l'intérieur de l'Institut.

Le règlement intérieur de l'Institut fixe la modalité de composition du conseil disciplinaire des étudiants, les conditions de sa tenue, le mode de sa gestion et les sanctions à prendre à l'encontre des contrevenants.

LA COMMISSION SCIENTIFIQUE

La commission scientifique est chargée de proposer toutes les mesures relatives au statut des professeurs exerçant à l'Institut, notamment les mesures concernant le recrutement, la titularisation, l'avancement et la sanction.

La composition de la commission scientifique, la modalité de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.

La liste des diplômes préparés et délivrés par l'Institut est fixée par voie réglementaire.

La formation à l'Institut est organisée en deux cycles:

1. –le cycle de la licence;
2. –le cycle du master.

Le cycle de la licence vise à donner à l'étudiant une formation scientifique spécialisée dans le domaine des lectures et des sciences du Coran, à même de lui permettre d'acquérir les connaissances nécessaires pour la maîtrise des principes des lectures et des condensés scientifiques y afférant, tant au niveau de l'apprentissage qu'à celui de l'interprétation. Il vise également à lui donner une formation solide dans différents domaines, notamment dans le domaine de la langue arabe et ses sciences, et dans le domaine des langues étrangères, y compris les langues orientales anciennes.

Le cycle du master vise à faire acquérir à l'étudiant la maîtrise de la spécialité scientifique approfondie en sciences des lectures et des études coraniques.

Il vise également à lui faire acquérir les méthodes de recherche scientifique dans les domaines de formation, et de lui faire connaître les principes du débat et les procédés de la communication.

L'accès à chaque cycle se fait par sélection et à l'issue de l'admission à un concours spécial.

Les conditions de sélection et les modalités de déroulement des concours relatifs à chaque cycle sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.

Le nombre de sièges mis en compétition pour l'accès au cycle de la licence et au cycle du master est fixé, chaque année, par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.

Les programmes de formation et le régime des études, d'examens et du contrôle continu des connaissances sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques sur proposition du directeur de l'Institut.

Les candidats admis à poursuivre leur formation à l'Institut perçoivent une bourse d'études dont le montant et les conditions d'attribution sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.

Les candidats étrangers dont la candidature est présentée par les gouvernements de leurs pays, dans le cadre d'accords conclus avec le gouvernement marocain, peuvent être admis à poursuivre leur formation à l'Institut, après approbation de leurs dossiers par la commission scientifique.

Ces candidats doivent remplir les mêmes conditions requises pour les candidats marocains, à l'exception de la condition relative à l'admission au concours d'accès.

Le nombre des candidats étrangers admis chaque année est fixé, le cas échéant, par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.

Les candidats étrangers peuvent être admis à bénéficier des cycles de formation continue organisés par l'Institut.

Le corps d'encadrement pédagogique et administratif de l'Institut est composé, outre les cadres visés à l'article 5 ci-dessus, des deux catégories suivantes:

1. 1-la catégorie des enseignants qui comprend:
2. –les enseignants-chercheurs permanents exerçant à l'Institut;
3. –les enseignants associés recrutés par contrat;
4. –les enseignants vacataires.

2-La catégorie des cadres administratifs qui comprend:

1. –Les cadres et les agents administratifs;
2. –Les cadres techniques.

Les enseignants de l'Institut sont soumis aux textes réglementaires applicables à leurs homologues dans les universités. L'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques subroge l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur dans l'application des dispositions desdits textes.

Les cadres administratifs et techniques exerçant à l'Institut sont soumis aux textes réglementaires applicables aux cadres similaires dans les administrations de l'Etat.

Le nombre de services administratifs à l'Institut est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques sur proposition du directeur de l'Institut.

L'organisation de ces services, leurs attributions et leur mode de fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'Institut.

Les crédits affectés à l'Institut ainsi que les postes budgétaires qui lui sont réservés sont inscrits au budget du ministère des Habous et des affaires islamiques.

Afin de permettre à l'Institut d'accomplir les missions qui lui sont dévolues en vertu du présent dahir, les universités. et les autres établissements d'enseignement supérieur mettent à sa disposition, à la demande de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, des enseignants et des cadres administratifs et techniques; ces derniers continuent à percevoir leurs traitements de la part de leurs administrations d'origine tout en conservant leurs droits à l'avancement et à la retraite.

L'Institut peut, à titre exceptionnel, se faire assister, le cas échéant, par des enseignants étrangers appartenant à des universités ou à d'autres établissements d'enseignement supérieur nationaux ou étrangers.

Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent dahir qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 21 joumada II 1434 (2 mal 2013).