TITRE III: ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE
Article 8
de Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques
al. 1La commission scientifique est chargée de proposer toutes les mesures relatives au statut des professeurs exerçant à l'Institut, notamment les mesures concernant le recrutement, la titularisation, l'avancement et la sanction.
al. 2La composition de la commission scientifique, la modalité de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.
RéférenceArticle 8, L'institut Mohammed VI des lectures et des étu… — madda.ma
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TITRE III: ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE
Article 4 – Article 8- Article 4Les organes de l'Institut se composent d'un directeur et d'une commission scientifique, ainsi que de services administratifs.
- Article 5L'Institut est administré par un directeur désigné conformément aux mesures de désignations prévues pour les emplois supérieurs pour une durée de quatre ans ren
- Article 6Le directeur de l'Institut gère l'ensemble des services placés sous son autorité et veille à la coordination de ses activités. Il est responsable de l'exécution
- Article 7Le directeur de l'Institut veille au respect total des règles de discipline déterminées par son règlement intérieur à l'intérieur de l'Institut.
- Article 8La commission scientifique est chargée de proposer toutes les mesures relatives au statut des professeurs exerçant à l'Institut, notamment les mesures concernan