مادةmadda
ع
TITRE VI: DISPOSITIONS FINALES

Article 19

Texte : Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques

al. 1Afin de permettre à l'Institut d'accomplir les missions qui lui sont dévolues en vertu du présent dahir, les universités. et les autres établissements d'enseignement supérieur mettent à sa disposition, à la demande de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, des enseignants et des cadres administratifs et techniques; ces derniers continuent à percevoir leurs traitements de la part de leurs administrations d'origine tout en conservant leurs droits à l'avancement et à la retraite.

al. 2L'Institut peut, à titre exceptionnel, se faire assister, le cas échéant, par des enseignants étrangers appartenant à des universités ou à d'autres établissements d'enseignement supérieur nationaux ou étrangers.

RéférenceArticle 19, L'institut Mohammed VI des lectures et des étu… — madda.ma

Poser une question sur cet article

TITRE VI: DISPOSITIONS FINALES

Article 17 – Article 20
  1. Article 17Le nombre de services administratifs à l'Institut est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques sur propositio
  2. Article 18Les crédits affectés à l'Institut ainsi que les postes budgétaires qui lui sont réservés sont inscrits au budget du ministère des Habous et des affaires islamiq
  3. Article 19Afin de permettre à l'Institut d'accomplir les missions qui lui sont dévolues en vertu du présent dahir, les universités. et les autres établissements d'enseign
  4. Article 20Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré
Sommaire complet · 20 articles