TITRE VI: DISPOSITIONS FINALES
Article 20
de Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques
al. 1Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent dahir qui sera publié au Bulletin officiel.
al. 2Fait à Rabat, le 21 joumada II 1434 (2 mal 2013).
RéférenceArticle 20, L'institut Mohammed VI des lectures et des étu… — madda.ma
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TITRE VI: DISPOSITIONS FINALES
Article 17 – Article 20- Article 17Le nombre de services administratifs à l'Institut est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques sur propositio
- Article 18Les crédits affectés à l'Institut ainsi que les postes budgétaires qui lui sont réservés sont inscrits au budget du ministère des Habous et des affaires islamiq
- Article 19Afin de permettre à l'Institut d'accomplir les missions qui lui sont dévolues en vertu du présent dahir, les universités. et les autres établissements d'enseign
- Article 20Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré