TITRE III: ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE
Article 13
de Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca
al. 1La commission scientifique permanente est chargée de proposer les mesures relatives à la situation des enseignants en fonction à l'Ecole, notamment celles relatives à leur recrutement, leur titularisation, leur avancement et le régime disciplinaire qui leur est applicable.
al. 2La composition de la commission scientifique permanente, les modalités de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.
- 4-Le conseil scientifique de l'Ecole
RéférenceArticle 13, Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan I… — madda.ma
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TITRE III: ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE
Article 5 – Article 16- Article 5Les organes de l'Ecole se composent:
- Article 6L'Ecole est administrée par un directeur nommé par dahir pour une durée de quatre années renouvelable une seule fois.
- Article 7Le directeur gère l'ensemble des services de l'Ecole placés sous son autorité, coordonne ses activités, veille sur le bon déroulement du travail administratif,
- Article 8Le directeur de l'Ecole est assisté dans ses missions par un directeur adjoint et un secrétaire général.
- Article 9Le règlement intérieur fixe notamment les missions du directeur adjoint et du secrétaire général, les règles de discipline au sein de l'Ecole, les modalités de
- Article 10Le conseil intérieur se compose, outre le directeur de l'Ecole président, des membres suivants :
- Article 11Le conseil intérieur statue sur toutes les questions relatives aux missions de l'Ecole. A cet effet, le conseil:
- Article 12Le conseil intérieur de l'Ecole se réunit, en sessions ordinaires, sur convocation de son président au moins une fois tous les six mois. Il peut siéger en sessi
- Article 13La commission scientifique permanente est chargée de proposer les mesures relatives à la situation des enseignants en fonction à l'Ecole, notamment celles relat
- Article 14Le conseil scientifique de l'Ecole se compose, outre le ministre des Habous et des affaires islamiques en qualité de président, de:
- Article 15Le conseil scientifique de l'Ecole est chargé des missions suivantes:
- Article 16Le conseil scientifique se réunit en sessions ordinaires. Il peut se réunir en sessions extraordinaires chaque fois que les circonstances l'exigent.