مادة madda
ع
TITRE III: ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE

Article 7

Texte : Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca

al. 1Le directeur gère l'ensemble des services de l'Ecole placés sous son autorité, coordonne ses activités, veille sur le bon déroulement du travail administratif, à l'application du régime de formation et au respect total des règles de discipline en son sein. Il peut prendre, à ce titre, toutes les mesures nécessaires.

al. 2Il préside le conseil intérieur de l'Ecole et fixe son ordre du jour conformément aux modalités prévues dans le règlement intérieur.

al. 3Il propose les projets d'accords de coopération et de partenariat dans les domaines entrant dans le cadre des missions de l'Ecole, et en assure l'exécution après leur approbation par le conseil de l'Université Al Quaraouiyine.

al. 4Il élabore le projet de programme annuel d'activités de l'Ecole, après avis du conseil intérieur, et veille à son exécution après son approbation par le conseil de l'Université.

al. 5Il signe aux côtés du président de l'Université Al Quaraouiyine, les diplômes délivrés par l'Ecole.

RéférenceArticle 7, Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan I… — madda.ma

Poser une question sur cet article

TITRE III: ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE

Article 5 – Article 16
  1. Article 5Les organes de l'Ecole se composent:
  2. Article 6L'Ecole est administrée par un directeur nommé par dahir pour une durée de quatre années renouvelable une seule fois.
  3. Article 7Le directeur gère l'ensemble des services de l'Ecole placés sous son autorité, coordonne ses activités, veille sur le bon déroulement du travail administratif,
  4. Article 8Le directeur de l'Ecole est assisté dans ses missions par un directeur adjoint et un secrétaire général.
  5. Article 9Le règlement intérieur fixe notamment les missions du directeur adjoint et du secrétaire général, les règles de discipline au sein de l'Ecole, les modalités de
  6. Article 10Le conseil intérieur se compose, outre le directeur de l'Ecole président, des membres suivants :
  7. Article 11Le conseil intérieur statue sur toutes les questions relatives aux missions de l'Ecole. A cet effet, le conseil:
  8. Article 12Le conseil intérieur de l'Ecole se réunit, en sessions ordinaires, sur convocation de son président au moins une fois tous les six mois. Il peut siéger en sessi
  9. Article 13La commission scientifique permanente est chargée de proposer les mesures relatives à la situation des enseignants en fonction à l'Ecole, notamment celles relat
  10. Article 14Le conseil scientifique de l'Ecole se compose, outre le ministre des Habous et des affaires islamiques en qualité de président, de:
  11. Article 15Le conseil scientifique de l'Ecole est chargé des missions suivantes:
  12. Article 16Le conseil scientifique se réunit en sessions ordinaires. Il peut se réunir en sessions extraordinaires chaque fois que les circonstances l'exigent.
Sommaire complet · 33 articles