Article 29
de Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca
al. 1Afin de permettre à l'Ecole d'accomplir les missions qui lui sont dévolues, les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur public, mettent à sa disposition, à la demande de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques, des enseignants et des cadres. administratifs et techniques. Ces derniers continuent à percevoir leurs salaires de la part de leur administration d'origine, tout en conservant leurs droits à l'avancement et à la retraite.
al. 2L'Ecole peut, à titre exceptionnel, se faire assister, le cas échéant, par des enseignants étrangers appartenant à des universités ou à d'autres établissements d'enseignement supérieur nationaux ou étrangers.
RéférenceArticle 29, Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan I… — madda.ma
Poser une question sur cet article
TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 – Article 33- Article 28Le nombre d'unités de formation et de recherche, et le nombre de services administratifs à l'Ecole sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée d
- Article 29Afin de permettre à l'Ecole d'accomplir les missions qui lui sont dévolues, les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur public, metten
- Article 30La fondation de la mosquée Hassan II de Casablanca continue de préserver et d'entretenir le bâtiment de l'Ecole conformément aux dispositions prévues à l'articl
- Article 31Sous réserve des dispositions des textes législatifs et réglementaires relatifs aux Habous, sont abrogées toutes dispositions contraires au présent dahir, notam
- Article 32Le présent dahir qui est publié au Bulletin officiel, entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2016-2017.
- Article 33Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré