TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33
Texte : Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca
al. 1Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent dahir.
al. 2Fait à Rabat, le 12 hija 1437 (14 septembre 2016).
RéférenceArticle 33, Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan I… — madda.ma
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TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES
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- Article 29Afin de permettre à l'Ecole d'accomplir les missions qui lui sont dévolues, les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur public, metten
- Article 30La fondation de la mosquée Hassan II de Casablanca continue de préserver et d'entretenir le bâtiment de l'Ecole conformément aux dispositions prévues à l'articl
- Article 31Sous réserve des dispositions des textes législatifs et réglementaires relatifs aux Habous, sont abrogées toutes dispositions contraires au présent dahir, notam
- Article 32Le présent dahir qui est publié au Bulletin officiel, entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2016-2017.
- Article 33Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré