Article premier

En application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 71 de la Constitution, la présente loi-cadre fixe, comme suit, les objectifs fondamentaux de l'action de l'Etat en matière de développement et de promotion de l’investissement :

1. –la création d'emplois stables ;
2. –la réduction des disparités entre les provinces et les préfectures du Royaume en matière d'attraction des investissements;
3. –l'orientation de l'investissement vers les secteurs d'activité prioritaires et les métiers d'avenir ;
4. –le renforcement de l'attractivité du Royaume en vue de l'ériger en hub continental et international pour les investissements directs étrangers ;
5. –l'encouragement des exportations et du développement des entreprises marocaines à l'international ;
6. –l'incitation à la substitution des importations par la production locale ;
7. –la réalisation du développement durable ;
8. –l'amélioration de l'environnement des affaires et la facilitation de l'acte d'investir ;
9. –l'accroissement de la part de l'investissement privé, national et international, dans le total des investissements réalisés.