Article 3
al. 1Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
al. 2Rabat, le 4 joumada II 1444 (28 décembre 2022).
al. 3NADIA FETTAH.
RéférenceArticle 3, Loi n° 17-99 — madda.ma
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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances relatif au plan comptable des assurances (n° 17-99)
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- Article 3Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.