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Article 3

de Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital (n° 41-05)

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Les charges d'exploitation visées à l'article 2 ci-dessus comprennent ce qui suit :

  1. –les achats ;
  2. –les autres charges externes ;
  3. –les impôts et taxes ;
  4. –les charges de personnel ;
  5. –les autres charges d'exploitation.

RéférenceArticle 3, Loi n° 41-05 — madda.ma

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Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital (n° 41-05)

Article premier – Article 7
  1. Article premierToute société de gestion d'organismes de placement collectif en capital (OPCC) doit justifier, à tout moment, de fonds propres dont le seuil est au moins égal a
  2. Article 2Le montant mentionné au 2) de l'article premier ci-dessus est calculé sur la base :
  3. Article 3Les charges d'exploitation visées à l'article 2 ci-dessus comprennent ce qui suit :
  4. Article 4Les fonds propres d'une société de gestion d'OPCC, sont composés des éléments prévus à l'article 5 ci-après, déduction faite des éléments mentionnés à l'article
  5. Article 5Les éléments à prendre en considération pour le calcul des fonds propres comprennent ce qui suit :
  6. Article 6Les éléments qui doivent être déduits pour le calcul des fonds propres comprennent ce qui suit :
  7. Article 7Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
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