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Article 2

de Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant les critères devant être remplis par les intermédiaires financiers (n° 44-12)

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al. 1Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

al. 2Rabat, le 19 ramadan 1439 (4 juin 2018).

al. 3MOHAMED BOUSSAID.

RéférenceArticle 2, Loi n° 44-12 — madda.ma

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Arrêté du ministre de l'économie et des finances fixant les critères devant être remplis par les intermédiaires financiers (n° 44-12)

Article premier – Article 2
  1. Article premierEn application de l'article 2 de la loi n° 44-12 précitée, les critères devant être remplis par toute société dont l'objet principal est le placement ou le cons
  2. Article 2Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
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