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Article premier

Texte : Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (n° 43-12)

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Est approuvée, telle qu'elle est annexée au présent arrêté, la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux.

RéférenceArticle premier, Loi n° 43-12 — madda.ma

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Article premier – Article 2
  1. Article premierEst approuvée, telle qu'elle est annexée au présent arrêté, la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux ob
  2. Article 2Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée sont publiés au Bulletin officiel.
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