مادة madda
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Article 2

Texte : Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (n° 43-12)

PDF officiel

al. 1Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée sont publiés au Bulletin officiel.

al. 2Rabat, le 1er hija 1439 (13 août 2018).

al. 3ABDELKADER AMARA.

RéférenceArticle 2, Loi n° 43-12 — madda.ma

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Texte

Article premier – Article 2
  1. Article premierEst approuvée, telle qu'elle est annexée au présent arrêté, la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux ob
  2. Article 2Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée sont publiés au Bulletin officiel.
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