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Titre V: Dispositions diverses

Article 44

Texte : Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques nº 4139-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les mesures et les modalités d'organisation du courtage, de l'appel d'offres et de la procédure de l'entente directe relatives aux échanges en numéraire des biens constitués Habous

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Le Nadher des Habous, dans le ressort territorial duquel se trouvent les immeubles constitués Habous objet de l'échange, se charge de l'exécution des dispositions des articles 8, 12, 33, 27, 29, 30, 37 et 42 du présent arrêté.

RéférenceArticle 44, Arrêté du ministre des Habous et des affaires… — madda.ma

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Titre V: Dispositions diverses

Article 44 – Article 45
  1. Article 44Le Nadher des Habous, dans le ressort territorial duquel se trouvent les immeubles constitués Habous objet de l'échange, se charge de l'exécution des dispositio
  2. Article 45Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
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