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Article PREMIER

Texte : Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 565-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes

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Sont fixées tel qu'il est indiqué au cahier de prescriptions annexé au présent arrêté, les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes.

RéférenceArticle PREMIER, Arrêté du ministre des Habous et des affaires… — madda.ma

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Texte

Article PREMIER – Article 2
  1. Article PREMIERSont fixées tel qu'il est indiqué au cahier de prescriptions annexé au présent arrêté, les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous pub
  2. Article 2Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
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