مادةmadda
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Article 2

de Dahir nº 1-11-139 portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics

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al. 1Le présent dahir est publié au Bulletin officiel.

al. 2Fait à Casablanca, le 8 ramadan 1432 (9 août 2011).

RéférenceArticle 2, Dahir nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 20… — madda.ma

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Texte

Article PREMIER – Article 2
  1. Article PREMIEREst approuvé, le règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics, annexé au présent dahir.
  2. Article 2Le présent dahir est publié au Bulletin officiel.
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