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Article PREMIER

de Décret portant application de l'article 48 du dahir nº 1-58-008, relatif à la procédure de détachement (

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Tout détachement de fonctionnaire intervenant en application de l'article 48 (I º) du dahir susvisé du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) auprès d'une administration, d'un office ou d'un organisme public de l'État, dans un emploi conduisant à pension du régime général des retraites est prononcé par arrêté du ministre dont relève le fonctionnaire intéressé sur la proposition du ministre auprès duquel le fonctionnaire est détaché.

RéférenceArticle PREMIER, Décret n° 2-61-095 du 9 ramadan 1380 (25 févr… — madda.ma

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Décret portant application de l'article 48 du dahir nº 1-58-008, relatif à la procédure de détachement (

Article PREMIER – Article 3
  1. Article PREMIERTout détachement de fonctionnaire intervenant en application de l'article 48 (I º) du dahir susvisé du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) auprès d'une administra
  2. Article 2Dans les cas visés par l'article 48 (2º, 3º et 4° alinéas) du dahir du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) le détachement est prononcé, sur proposition des minist
  3. Article 3Le présent décret prendra effet à compter du jour de sa publication.
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