Article 3
al. 1Le présent décret prendra effet à compter du jour de sa publication.
al. 2Fait à Rabat, le 9 ramadan 1380 (25 février 1961).
al. 3EL HASSAN BEN MOHAMMED.
RéférenceArticle 3, Décret n° 2-61-095 du 9 ramadan 1380 (25 févr… — madda.ma
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Décret portant application de l'article 48 du dahir nº 1-58-008, relatif à la procédure de détachement (
Article PREMIER – Article 3- Article PREMIERTout détachement de fonctionnaire intervenant en application de l'article 48 (I º) du dahir susvisé du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) auprès d'une administra
- Article 2Dans les cas visés par l'article 48 (2º, 3º et 4° alinéas) du dahir du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) le détachement est prononcé, sur proposition des minist
- Article 3Le présent décret prendra effet à compter du jour de sa publication.