Article 46

al. 1Par dérogation aux dispositions de l’article 20, dernier alinéa de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, l'exécution des opérations des comptes spéciaux du Trésor ouverts à la date du 31 décembre 2012, ainsi que l’imputation directe sur certains de ces comptes de dépenses résultant du paiement de traitements ou indemnités, continueront d’être effectuées, pendant l'année budgétaire 2013, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à cette date.

al. 2Autorisation d'emprunter et d'émettre tout autre Article 52 instrument financier Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement du Article 48 budget général est fixé à la somme de quatre-vingt-sept , milliards cinquante trois millions cent cinquante-cinq mille Le gouvernement est autorisé à emprunter et à émettre out dirhams (87.053.155.000 DH), dont cinquante-huit milliards neuf autre instrument financier, à l'étranger, pendant l'année cent cinq millions soixante-quinze mille dirhams budgétaire 2013, dans la limite du montant de la prévision (58-205.075.000 DH) en crédits de paiement. des recettes inscrites au chapitre 1.1.0.0.0.13.000 article 6200, Ces crédits de paiement et ces crédits d’engagement sont he 22 du budeet général : ttes d’ 5 + répartis, par chapitre, conformément au tableau « C » annexé à la paragraphe u budge Ê néral : « recettes d'emprunt, contre- Lécente loi de finances.

al. 3valeur des emprunts extérieurs ». Article 53 Article 49 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire . 9 : ذو امم مه 2013, au titre des dépenses de la dette publique du budget Pour couvrir, pendant l'année budgétaire 2013, l'ensemble général, est fixé à la somme de trente-nouf milliards deux cent des charges du Trésor, est autorisée l’émission d'emprunts À soixante-neuf millions cent soixante-six mille dirhams intérieurs et tout autre instrument financier. (39.269.166.000 DH).

al. 4Gestion active de la dette intérieure Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « D » annexé à la présente loi de finances.

al. 5Article 50 IL. — SERVICES DE L'ÉTAT GERES DE MANIERE AUTONOME Le gouvernement est autorisé à émettre des emprunts Article 54 intérieurs pour effectuer des opérations de gestion active de la Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire dette intérieure à travers des rachats, des échanges et des mises 2013, au titre des dépenses d’exploitation des services de l’Etat ton des b gérés de manière autonome, est fixé à la somme de deux en pension des bons du Trésor. milliards deux cent vingt-neuf miflions quatre cent soixante-six mille dirhams (2.229.466.000 DH).

al. 6Ces crédits sont répartis par département ministériel et par DEUXIEME PARTIE service, conformément au tableau « E » annexé à la présente loi de finances.

al. 7MOYENS DES SERVICES Article 55 Le montant des crédits de paiement et des crédits

1. –d'engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement des : services de l’Etat gérés de manière autonome est fixé à la DEPENSES DU BUDGET GENERAL, somme d’un milliard dix-neuf millions sept cent cinquante mille DES BUDGETS DES SERVICES DE L'ETAT dirhams (1.019.750.000 DH) dont huit cent soixante-cinq millions cinquante mille dirhams (865.050.000 DH) en crédits de GERES DE MANIERE AUTONOME paiement.

al. 8ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Ces crédits de paiement et d'engagement sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau I. - BUDGET GENERAL «F » annexé à la présente loi de finances.

al. 9Article 51 111, — COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire L d ae 56 d'année idee : : e montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2013, au titre des dépenses de fonctionnement du budget 2013, au titre des opérations des comptes spéciaux du Trésor, est général, est fixé à la somme de cent quatre-vingt-dix-neuf fixé à la somme de cinquante-sept milliards six cent soixante-milliards deux cent soixante millions cent vingt-trois mille treize millions huit cent soixante-quinze mille dirhams dirhams (199.260.123.000 DH). (57.673.875.000 DH).

al. 10. 1 Ces crédits sont répartis par catégorie et par compte, Ces crédits sont répartis par chapitre conformément au conformément au tableau « 6 « annexé à la présente loi de tableau « B » annexé à la présente loi de finances. finances.

al. 11CPP PO Tableau (A) " {Article 47) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAËE, DES SERVICES DE L'ÉTAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECTAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIÏRE 2013 {En dirhams )

al. 121. Budget général Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2013 1.1.0.0.0.02.000 COUR ROYALE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Mémoire 20 Recettes au titre des ordres du Royaume 50 000 30 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 50 000 TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE 50 000 1.1.0.0.0.06.000 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES 3000 DOMAINE JUDICIAIRE 10 Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les 30 000 000 juridictions 20 Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées 200 000 0 par les juridictions 30 Recettes diverses 3 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE 1 : 233 000 0 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES 233 000 000 LIBERTES 4.1.0.0.0.07.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 6000 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 10 Droits de chancellerie 310 000 000 20 Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des 200 000 actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes 30 Recettes diverses 2 500 000 TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET 312 700 000 CONSULAIRES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 312 700 000 ET DE LA COOPERATION 1.1.0.0.0.08.000 MINISTERE DE L'INTERIEUR 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Produits des confiscations, transactions et condamnations pour 700 000 contravention à la réglementation des prix 20 Recettes diverses 5 500 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 6 200 000 3100 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE 10 Redevances pour délivrance de copies des procès-verbaux des 300 000 accidents de la circulation Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 20 Vacations pour services payés de police Mémoire 30 Recettes diverses 190 000 TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DE LA SURETE 490 000 NATIONALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INTÉRIEUR 6 690 000 1.1.0.0.0.10.000 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES 1 CADRES 0000 ADMINISTRATION GENERALE .

al. 1310 . Droits d'inscription Mémoire 20 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE Mémoire TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT Mémoire SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES 1.1.0.0.0.11.000 MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Recettes diverses 2 500 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 2 500 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION 2 500 000 NATIONALE 4.1.0.0.0.12.000 MINISTERE DE LA SANTE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Droits de police sanitaire et de visite sanitaire . Mémoire 20 Remboursement de fournitures pharmaceutiques et de matériel, de 100 000 frais de traitement et d'hospitalisation dans les formations sanitaires 30 Droits d'analyse des laboratoires Mémoire 40 Recettes diverses 4 100 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 1 200 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE 1 200 000 1.1.0.0.0.13.000 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Pénalités et amendes autres que fiscales 100 000 20 Reversement par la Société Nationale des Transports et de la Mémoire Logistique (SNTL) des crédits non utilisés au titre des achats de véhicules automobiles . 30 Créances sur le Trésor prescrites 60 000 000 40 Prélèvement sur les produits des jeux de hasard Mémoire 50 Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers Mémoire 60 Contribution des collectivités locales aux dépenses supportées par le Mémoire budget général سمي سس م tm Evaluations pour l'année budgétaire 2013 . 720 000 000 780 100 000 700 000 700 000 9 076 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire 6 000 000 14 000 000 3 000 000 433 000 000 768 000 000 :

al. 14293 000 000 Mémoire 9 000 000 Mémoire 13 330 000 000 7 931 000 000 33 290 000 000 681 000 000 26 000 000 14 000 000 2 060 000 80 000 000 86 000 000 2 427 000 000 7 000 000 68 476 000 000 BULLETIN OFFICIES DESIGNATION DES RECETTES Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Droits de douane Droits d'importation Prélèvement fiscal à l'importation Redevance sur l'exploitation des phosphates Taxe uniforme Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes Droits de chancelierie Taxes sur les transports privés Taxes intérieures de consommation Taxes sur les vins et alcools Taxe sur les bières Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades Taxe sur le sucre, les produits sucrés, la saccharine et autres substances édulcorantes artificielles Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de platine Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et pneumatiques Taxe sur les produits énergétiques Taxe sur les tabacs manufacturés Taxe sur la valeur ajoutée Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur Produits des confiscations Taxe d'inspection Taxe d'inspection sanitaire des plantes, parties de plantes et des produits végétaux à l'importation et à l'exportation Taxe d'inspection sanitaire à l'importation et à l'exportation d'animaux et de produits animaux Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard Produits des services rendus au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'Administration des Douanes et Impôts!

al. 15indirects Redevance gazoduc Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Paragraphe 70 10 10 11 12 13 14 15 16 17 20 21 22 23 24 25 26 27 28 30 31 32 40 50 51 52 60 70 80 90 Article 2000 3000 Chapitre 3048 Evalwations pour l'année budgétaire 2013 42 538 000 000 32 947 000 000 500 000 000 50 000 000 279 000 000 41 000 000 Mémoire 21 697 000 000 500 000 000 7 300 000 000 1 650 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 850 000 000 Mémoire 530 000 000 410 000 000 Mémoire 202 000 000 8 000 000 21 000 000 990 000 000 26 000 000 1 850 000 000 291 000 000 228 000 000 672 000 000 Mémoire PP 1 00 DESIGNATION DES RECETTES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS impôts directs Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenu Taxes assimilées Taxe de licence sur les débits de boissons Taxe professionnelle Taxe d'habitation Impôts sur les tabacs Taxe sur la valeur ajoutée Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur Contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi même de construction d'habitation personnelle Droits d'enregistrement Droits sur les mutations Droits sur les autres conventions Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires Taxes judiciaires Taxe sur les actes et conventions Assistance judiciaire Taxe sur les assurances Droits divers et recettes accessoires Droits de timbre Timbre unique et papier de dimension Timbre sur ordonnancement Carte d'identité Passeports Immatriculation des étrangers Permis de chasse et de port d'armes Timbre sur documents automobiles Droit de timbre spécial sur les titres d'importation Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles Taxe principale et duplicata Majorations de retard et pénalités Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration Pénalités pour paiement tardif Majoration de retard Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale Paragraphe 10 11 12 13 20 21 22 23 30 40 41 42 50 51 52 53 54 55 56 57 58 60 61 62 63 64 65 66 67 68 70 71 80 81 82 83 84 Article 5000 Chapitre bis— 17 safar 1434 )31-12-2012( 13 61 ملا Evaluations pour l'année budgétaire Mémoire Mémoire 113 580 000 000 1 018 448 000 360 000 000 250 000 000 Mémoire 40 000 000 10 536 000 100 000 000 48 000 000 000 26 600 000 000 Mémoire Mémoire 11 296 000 000 Mémoire 663 000 000 Mémoire Mémoire 33 091 000 Mémoire Mémoire 88 371 075 000 2 500 000 000 140 000 000 200 000 000 Mémoire 50 000 000 DESIGNATION DES RECETTES Recettes.diverses et exceptionnelles Receties fiscales exceptionnelles Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES Recettes ordinaires Produits à provenir de Bank Al Maghrib Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion Produits à provenir de l'Office des changes Produits à provenir de la Caisse nationale du crédit agricole Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire intérêts sur placements et avances Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique Recettes d'emprunt Empruntis intérieurs à moyen et long termes Contre-valeur des emprunts extérieurs Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement Recettes provenant de l'emprunt obligatoire Dons et legs 8 Dons Prélévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par les gouvernements des pays amis et des organismes internationaux Recettes en atténuation des dépenses de la dette amortissable et de la dette flottante Commissions sur prêts rétrocédés Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs Dividendes au titre des participations de l'Etat dans les sociétés et organismes internationaux Remboursement de l'avance de l'Etat au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'accès à la propriété de logements sociaux Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions des établissements publics Produits à provenir de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) Produits à provenir de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA) Produits à provenir de l'Office National des Pêches (ONP) Produits à provenir de l'Agence Nationale des Ports (ANP) Paragraphe 90 91 92 80 90 Article 6200 6600 Chapitre 3050 مس لالس Chapitre Article Paragraphe DÉSIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 16 Produits à provenir du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières 50 000 000 {CDVM) 17 Produits à provenir de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et 4 000 000 Commerciale (OMPIC) 18 Produits à provenir de l'Etablissement Autonome de Contrôle et de 40 000 0 Coordination des Exportations (EACCE) 19 Produits à provenir des autres établissements publics Mémoire 20 Dividendes à provenir des sociétés à participation publique 21 Dividendes à provenir de la société "OCP S.A" 5 006 000 000 22 Dividendes à provenir de la Société ltissalat Ai Maghrib (AM) 2 032 500 000 23 Dividendes à provenir de la Société Holding d'Aménagement AI 450 000 000 Omrane (HAO) 24 Dividendes à provenir de la Société Nationale du Transport et de la 30 000 000 Logistique (SNTL) 25 Dividendes à provenir de ta Société Nationale d'Exploitation des Ports 200 000 006 (SODEP) 26 Dividendes à provenir de la Société d'Aménagement Ryad 25 000 000 27 Dividendes à provenir de Barid A! Maghrib (BAM) 60 000 000 28 Dividendes à provenir de la société de productions biologiques, 6 000 000 pharmaceutiques et vétérinaires (BIOPHARMA) 29 Dividendes à provenir de l'Office National Interprofessionnel des 54 000 000 Céréales et Légumineuses (ONICL) 30 Dividendes à provenir des participations financières de l'Etat à Mémoire diverses sociétés 40 Redevances pour l'occupation du domaine public et autres produits 41 Redevances pour l'occupation du domaine publie provenant d'Itissalat 100 000 000 Ai Maghrib (IAM) :

al. 1642 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office 100 000 000 National des Aéroports (ONDA) 43 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de 60 000 000 l'Agence Nationale des Ports (ANP) 44 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'autres Mémoire organismes 45 Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications Mémoire 46 Produits divers 60 000 0 50 Produits de cession des participations de l'Etat Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ENTREPRISES 10 861 500 0 PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION 6700 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE 10 Redevances pour délivrance de copies des procès- verbaux des 270 000 accidents de la circulation 20 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA 270 000 PREVOYANCE SOCIALE 7000 DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT 10 Vente d'immeubles domaniaux ruraux 25 000 000 20 Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...) 430 000 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2013 Mémoire 1 500 000 5 500 000 1 000 000 463 000 000 282 532 645 000 500 000 Mémoire Mémoire 8 000 0 5500 0 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 19 000 000 20 000 000 39 000 000 47 500 000 DESIGNATION DES RECETTES Successions vacantes et en déshérence Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques Produits de vente de meubles, épaves et matériel réformé Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES Redevances pour l'extraction de matériaux Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public Redevance pour l'occupation du domaine public Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Droits de port Droits de port sur les navires Pilotage et remorquage Droits de port sur les passagers et touristes en croisière Droits de port sur les marchandises Taxes de débarquement Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac Taxes de péage sur le poisson débarqué Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes Vente de matériel de port réformé Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE CIVILE Taxes perçues sur les aéroports Taxes sur les transports privés Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE CIVILE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT ET DU TRANSPORT Paragraphe 30 40 50 60 10 20 30 40 10 11 12 13 14 20 21 22 30 40 50 60 70 10 20 30 Articie 2300 4100 5200 Chapitre 1.1.0.0.0.17.000 Evaluations pour l'année budgétaire 25 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 1 500 000 1 525 000 1 300 000 20 660 0 45 000 0 Mémoire 4 500 000 2 000 000 70 460 000 71 985 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 150 000 Mémoire Mémoire 150 000 150 000 DESIGNATION DES RECETTES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME ADMINISTRATION GENERALE Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles dans le cadre du code des investissements agricoles Droits d'analyse des laboratoires Droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc Recettes des haras Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE Redevances pour la concession de madragues sur le domaine public maritime Droits de licences dus par les navires de pêche Redevances de pêches maritimes Contribution au titre de la pêche maritime Transactions avant jugement sur délits de pêche Recettes diverses 1 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES Participation des stagiaires internes et des jeunes aux frais d'alimentation et d'hebergement dans les centres et dans les camps Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DE L'ARTISANAT ADMINISTRATION GENERALE Taxe d'estampillage Taxe d'inspection Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ARTISANAT Paragraphe 10 20 30 40 50 60 10 20 30 40 50 60 10 20 10 20 30 Article 0000 9100 3000 0000 Chapitre 1.1.0.0.0.20.000 1.1.0.0.0.21.000 1.1.0.0.0.26.000 Evaluations pour l'année budgétaire 2013 7 500 000 1 000 000 150 000 8 650 000 8 650 000 8 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire 8 000 000 8 000 000 4 000 060 4 000 000 4 000 000 3 000 000 24 000 000 27 000 000 27 000 000 150 000 DESIGNATION DES RECETTES MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT ADMINISTRATION GENERALE Taxe sur les permis de recherches minières, permis d'exploitation, taxe de mutation Droits d'analyse des laboratoires Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ADMINISTRATION GENERALE Taxe de vérification des poids et mesures Recettes afférentes aux brevets d'invention, dépôts de dessins et modèles, marques de fabriques"etc.

al. 17Recettes afférentes aux prestations rendues par les services du registre central du commerce Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE ADMINISTRATION GENERAËLE Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATION DE LA DÉFENSE NATIONALE HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET À LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ADMINISTRATION GENERALE Produits des forêts Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION DELEGATION GENERALE À L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION ADMINISTRATION GENERALE Produits divers du service pénitentiaire Paragraphe 10 20 30 10 20 30 40 10 10 20 10 Article 0000 0000 0000 0000 0000 Chapitre 1.1.0.0.0.27.000 1.1.0.0.0.28.000 4.1.0.0.0.34.000 1.1.0.0.0.45.000 1.1.0.0.0.51.000 Evaluations pour l'année budgétaire 2013 1 500 000 1 650 0 1 650 000 600 000 100 000 000 65 000 000 Mérnoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 1 400 000 80 000 000 247 000 000 247 000 000 283 504 720 000 DESIGNATION DES RECETTES Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION ADMINISTRA {IONS DIVERSES ADMINISTRATION GENERALE Cartes et documents divers édités par les ministères Reversements sur traitements et salaires Reversements de fonds sur ies dépenses budgétaires Fonds de concours Fonds de concours (coopération internationale) Fonds de concours à rattacher à divers services Produits des legs et donations attribués à l'Etat et à diverses administrations publiques Recettes exceptionnelles d'ordre Report des crédits disnonibles au budget de l'année précédente Recettes diverses en atténuation de dépenses Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATIONS DIVERSES TOTAL GENERAL DU BUDGET GENERAL Paragraphe 20 10 20 30 40 41 42 50 60 70 80 90 Article 0000 Chapitre 1.1.0.0.0.00.000 Ressources pour l'année budgétaire 2013 18 000 000 18 000 000 900 000 900 000 20 000 000 20 000 000 4 000 000 4 500 000 3 500 000 4 000 000 4 500 000 2 300 000 3 000 000 3 700 000 3 300 000 3 700 000 1 500 000 À 500 000 4 000 000 2,400 000 3 400 000 1 500 000 185 000 000 238 800 000 . 5 300 000 7 200 000 12 500 000 5 000 000 5 000 000 12 497 000 10 100 000 11 275 000 111 Services de l'État Gérés de Manière Autonome Désignation PREMIERE PARTIE :- RECETTES D'EXPLOITATION CHEF DU GOUVERNEMENT ROYAL GOLF DAR ES SALAM TOTAL MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES CENTRE DE PUBLICATION ET DE DOCUMENTATION JUDICIAIRE DE LA COUR DE CASSATION TOTAL MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES TOTAL MINISTERE DE L'INTERIEUR CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE CHAOUIA - OUARDIGHA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DOUKALA - ABDA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSERENT DE LA REGION DE FES - BOULEMANE CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GHARB - CHRARDA - BENI HSSEN CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REC{ON DU GRAND-CASABLANCA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GUELMIM - ES-SEMARA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA RÉGION DE LAAYOUNE + BOUJDOUR - SAKIA EL HAMRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MARRAKECH - TENSIFT - AL-HAOUZ CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MEKNES - TAFILALET CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE L'ORIENTAL CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE OUED ED-DAHAB - LAGOUIRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE RABAT - SALE - ZEMMOUR - ZAER CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE SOUSS - MASSA - DRAA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TADLA - AZILAL CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TANGER - TETOUAN CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TAZA - AL HOCEIMA - TAOUNATE DIRECTION DE LA FORMATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES TOTAL MINISTERE DE LA COMMUNICATION INSTITUT SUPERIEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE L'AUDIO-VISUEL ET DU CINEMA TOTAL MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE DIVISION DE LA COOPERATION DIVISION DES STRATEGIES DE FORMATION TOTAL MINISTÈRE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUARZAZATE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'INEZGANE AIT MELLOUL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAROUDANTE or. 2 Code Chapitre 4.1.1.0.0.04.001 4.1.1.0.0.06.002 4.1.1.0.0.07.002 4.1.1.0.0.08.001 4.1.1.0.0.08.002 4.1.1.0.0.08.003 4.1.1.0.0.08.004 4.1.1.0.0.08.005 4,1.1.0.0.08.006 4,1.1.0.0.08.007 4.1.1.0.0.08.008 4.1.1.0.0.08.009 A.1.1.0.0.08.010 4.1.1.0.0.08.071 4.1.1.0.0.08.012 4.1.1.0.0.08.013 4.1.1.0.0.08.014 4:1.1.0.0.08.015 4.1.1.0.0.08.016 4.1.1.0.0.08.018 4.1.1.0.0.09.002 4.4.1.0:0.09.003 4.1.1.0.0.11.002 .4.1.1.0.0.11.003 14.1.1.0.0.12.001 4.1.1.0.8.12.002 4.1.1.0.0.12.003 44 000 000.

al. 18Ressources pour l'année budgétaire 2013 10 102 000 13 775 000 11 633 000 20 371 000 16 675 000 22 520 000 21 605 000 6 930 000 6 420 000 25 390 000 10 450 000 9 400 000 14 645 000 32 160 000 22 750 000 19 190 000 6 720 000 11 050 0 17 680 000 14 355 000 5 010 000 22 050 000 8 350 000 5 450 000 14 270 000 5 050 000 29 370 000 23 795 000 18 246 000 15 525 000 14 400 000 14 650 000 12 600 000 10 600 000 15 200 000 7 810 000 16 245 000 20 808 000 28 670 000 29 075 000 23 000 000 6 000 000 Désignation CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TIZNIT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL KELAA DES SRAGHNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ESSAOUIRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL JADIDA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DOUKKALA ABDA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHOURIBGA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CHAOUIA OUARDIGHA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOULEMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SEFROU CENTRE HOSPITALIER REGIONALE DU GHARB CHERARDA BENI H'SSEN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI KACEM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHEFCHAOUEN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE LARACHE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TANGER CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TETOUAN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ERRACHIDIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'IFRANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHENIFRA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TAZA AL HOCEIMA TAOUNATE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAZA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FIGUIG CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NADOR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERKANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUED EDDAHAB CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LAAYOUNE BOUJDOUR SAKIA L'HAMRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAN-TAN CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TADLA AZILAL CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE SOUSS MASSA DARAA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'AIN SEBAA HAY MOHAMMADI CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'EL FIDA MERS SOLTANE CENTRE HOSPITALIER PREFÉCTORAL D'ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GRAND CASABLANCA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE MOHAMMADIA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE SALE CENTRE HOSPITALIER PRÉFECTORAL DE SKHIRAT TEMARA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHEMISSET CENTRE HOSPITALIER REGIONAE DE FES BOULEMANE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MEKNES TAFILALT CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE L'ORIENTAL CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-RABAT CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-CASABLANCA INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE Lo 0000 a ست Code Chapitre 4.1.1.0.0.12.004 4.1.1.0.0.12.005 4.1.1.0.0.12.006 4.1.1.0.0.12.007 4.1.1.0.0.12.008 4.1.1.0.0.12.009 4.1.1.0.0.12.010 4.1.1.0.0.12.012 4.1.1.0.0.12.013 4.1,1.0.9.12.014 4,1.1.0.0.12.015 4.1.1.0.0.12.016 4.1,1.0.0.12.017 411111 8 4.1.1.0.0.12.019 4.1.1.0.9.12.020 4.1.1.0.0.12.021 4.1.1.0.0.12.022 4.1.5.0.0.12.023 4.1.3.0.0.12.024 4.1.1.0.0.12.025 4.1.1.0.0.12.026 4.1.1.0.0.12.027 4.1.1.0.0.12.028 4.1.1.0.0.12.029 4.1.1.0.0.12.030 à.1.1.0.0.12.031 4.1.1.0.0.12.032 4.1.1.0.0.12.033 4.1.1.0.0.12.035 4.1.1 0.0.12.036 4,1.1.0.0.12.037 4.1.1.0.0.12.038 4.1.1.0.0.12.039 4.1.1.0.9.12.040 4.1.1.0.0.12.041 4.1.1.0.0.12.042 4.1.1.0.0.12.044 4.1.1.0.0.12.045 4.1.1.0.0.12.046

1. –14,1.1.0.0.12.047 4.1.1.0.0.12.048 4.1.1.0.0.12.049 l'année budgétaire 2013 2 500 000 4 000 000 4 713 000 8 800 000 7 520 000 9 250 000 4 660 000 5 430 000 10 800 000 4 610 000 4 510 000 4 640 000 4 135 000 3 460 000 4 450 0 7 050 01 5 150 000 11 250 000 3 670 0 7 400 000 3 840 0 6 799 0 4 690 000 3 880 000 7 650 0090 13 725 000 3 245 000 3 280 000 4 885 0 4 510 000 8 270 000 4 080 000 4 950 0 4 340 000 8 100 000 4 760 000 3 730 000 949 900 000 500 000 43 000 000 31 000 000 Ressources pour 74 500 000 Désignation CENTRE NATIONAL DE RADIOPROTECTION DIRECTION DU MEDICAMENT ET DE LA PHARMACIE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHICHAOUA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS HAY HASSANI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOUNATE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE RABAT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOURIRT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHTOUKA AIT BAHA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS AIN CHOCK CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BENSLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TATA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAOUZ CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE ZAGORA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOUJDOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ASSA ZAG CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE GUELMIM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ES SMARA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE SIDI BERNOUSSI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NOUACEUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'AZILAL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAJEB CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE M'DIQ FNIDEQ INSTITUT NATIONAL D'ADMINISTRATION SANITAIRE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE JERADA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE BEN M'SIK CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE FES CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TINGHIR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI IFNI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SiDI SLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUAZZANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERRECHID CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE RHAMNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI BENNOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE YOUSSOUFIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FQUIH BEN SALAH CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE MIDELT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE GUERCIF TOTAL MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SEGMA CHARGE DE LA PRIVATISATION TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DIVISION ADMINISTRATIVE ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS TOTAL Code Chapitre 4.1.1.0.0.12.050 4.1.1.0.0.12.051 4.1.1.0.0.12.052 4.1.1.0.0.12.053 4.1.1.0.0.12.054 4.1.1.0.0.12.055 4,1.1.0.0.12.056 4.1.1.0.0.12.057 4,1.1.0.0.12.058 4.1.1.0.0.12.059 4.1.1.0.0.12.060 4.1.1.0.0.12.061 4.1.1.0.0.12.062 4.1.1.0.0.12.063 4.1.1.0.0.12.064 4.1.1.0.0.12.065 4.1.1.0.0.12.066 4.1.1.0.0.12.067 4.1.1.0.0.12.068 4.1.1.0.0.12.069 4.1.1.0.0.12.070 4.1.1.0.0.12.071 4.1.1.0.0.12.072 4.1.1.0.0.12.073 4,1.1.0.0.12.074 4.1.1.0.0.12.075 4.1.1.0.0.12.076 4.1.1.0.0.12.077 4.1.1.0.0.12.078 4.1.1.0.0.12.079 4.1.1.0.0.12.080 4,1.1.0.0.12.081 4.1.1.0.0.12.082 4,1.1.0.0.12.083 4.1.1.0.0.12.084 4.1.1.0.0.12.085 4.1.1.0.0.12.086 4.1.1.0.0.13.003 4.1.1.0.0.13.005 4.1.1.0.0.13.006 4.1.1.0.0.13.007 Ressources pour ‘année budgétaire 2013 4 700 000 3 551 000 2571 000 2 561 000 2 221 000 2 161 000 2 571 000 2 396 000 2171 006 2571 000 2 051 000 2 131 000 2131 000 1 200 000 1 274 000 2 161 000 38 419 000 13 000 000 13 000 000 4 000 000 4 500 000 9 000 000 8 000 000 9 500 0 7 000 090 4 000 000 7 500 000 14 000 000 6 000 000 7 000 000 80 000 000 1 000 000 10 000 000 3 000 000 5 000 000 2 500 000 182 000 0 Désignation MINISTERE DU TOURISME INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HÔTELIÈRE ET TOURISTIQUE DE MOHAMMEDIA INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - AGADIR INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - EL JADIDA INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - ERFOUD INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - FES INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - MARRAKECH INSTITUT DE TECHNOLOGIE HÔTELIÈRE ET TOURISTIQUE - OUARZAZATE INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIÈERE ET TOURISTIQUE - SAIDIA INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SALE INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - TANGER CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE-ASSILAH CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HÔTELIERE ET TOURISTIQUE - BENSLIMANE CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - CASABLANCA CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TOUARGA - RABAT INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GASTRONOMIE MAROCAINE A FES HAY ANAS TOTAL SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DIRECTION DE L'IMPRIMERIE OFFICIELLE TOTAL MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ROUTIERES SERVICE DU RESEAU DES SERVICES DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATÉRIEL DE FES SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE RABAT SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MARRAKECH SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MEKNES SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'OUJDA SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE CASABLANCA SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'AGADIR INSTITUT DE FORMATION AUX ENGINS ET A L'ENTRETIEN ROUTIER INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES MARITIMES DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS CENTRE NATIONAL D'ESSAIS ET D'HOMOLOGATION DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE TOTAL . INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER Code Chapitre 4.1.1.0.0.14.001 4.1.1.0.0.14.002 4.1.1.0.0.14.003 4.1.1.0.0.14.004 4.1.1.0.0.14.005 4.1.1.0.0.14.006 4.1.1.0.0.14.007 4.1.1.0.0.14.008 4.1.1.0.0.14.009 4.1.1.0.0.14.010 4.1.1.0.0.14.011 4.1.1.0.0.14.012 4.1.1.0.0.14.013 4.1.1.0.0.14.014 4.1.1.0.0.14.015 4.1.1.0.0.14.016 4.1.1.0.0.16.001 4.1.1.0.0.17.002 4,1.1.0.0.17.003 4.1.1.0.0.17.004 4.1.1.0.0.17.005 4.1.1.0.0.17.006 4.1.1.0.0.17.007 4.1.1.0.0.17.008 4.1.1.0.0.17.009 4.1.1.0.0.17.010 4.1.1.0.0.17.011 4.1.1.0.0.17.012 4.1.1.0.0.17.013 4.1.1.0.0.17.04 4.1.1.0.0.17.015 4.1.1.0.0.17.016 4.1.1.0.0.17.017 4.1.1.0.0.17.018 Ressources pour l'année budgétaire 2013 2 000 000 2 800 0 1 400 000 1 700 000 1 300 000 1 900 0 19 400 0 2 909 000 3 500 000 4 500 000 3 200 000 3 000 000 2 900 000 3 900 000 7 200 000 61 600 060 13 000 000 5 300 000 12 000 000 2 000 000 1 000 000 5 000 000 38 300 000 20 000 000 20 000 000 70 000 90 000 90 000 70 000 70 000 90 000 480 000 2 830 000 3 600 000 45 000 000 500 000 51 930 000 Désignation MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME INSTITUT DES TECHNICIENS SPECIALISES EN MECANIQUE AGRICOLE ET EQUIPEMENT RURAL DE BOUKNADEL - SALE INSTITUT ROYAL DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ELEVAGE DE FOUARAT-KENITRA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE LA CHAOUIA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE TIFLET INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE SAHEL BOUTAHAR ECOLE D'AGRICULTURE DE TEMARA DIVISION DE LA PROTECTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - AL HOCEIMA INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - SAFI INSTITUT SUPERIEUR DES PECHES MARITIMES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - TAN TAN INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LARACHE INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LAAYOUNE - ECOLE NATIONALE FORESTIERE D'INGENIEURS SERVICE DES LYCEES AGRICOLES TOTAL MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF MOHAMMED V DE CASABLANCA ET BASE NAUTIQUE DE MOHAMMADIA COMPLEXE SPORTIF PRINCE MOULAY ABDELLAH - RABAT INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF DE FES SERVICE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES SALLES SPORTIVES COMPLEXE MOULAY RACHID DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE DE BOUZNIKA SERVICE DU TOURISME CULTUREL DES JEUNES TOTAL MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES DIVISION DU PELERINAGE ET DES AFFAIRES SOCIALES TOTAL MINISTÈRE DE L'ARTISANAT DIVISION DE LA CARTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE FES INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MARRAKECH INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MEKNES CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE RABAT TAKADDOUM CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE OUARZAZATE CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS D'INEZGANE TOTAL MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT ECOLE PRATIQUE DES MINES DE TOUISSIT-OUJDA ECOLE DES MINES DE MARRAKECH DIRECTION DE LA MÉTEOROLOGIE NATIONALE DIRECTION DE L'OBSERVATION, DES ETUDES ET DE LA COORDINATION SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS 1 TOTAL Code Chapitre 4,1.1.0.0.20.001 4.1.1.0.0.20.002 4,1,1,0.0.20.003 4.1.1.0.0.20.004 4.1.1.0.0.20.005 4.1.1.0.0:20.006 4.1.1.0.0.20.007 4.1.1.0.0.20.008 4.1.1.0.0.20.009 4.1.1.0.0.20.010 4.1.1.0.0.20.011 4,1.1.0.0.20.012 4.1.1.0.0.20.013 4.1.1.0.0.20.014 4.1.1.0.0.20.035 4.1.1.0.0.21.001 4.1.1.0.0.21.002 4.1.1.0.0.21.003 4.1.1.0.0.21.005 4.1.1.0.0.21.006 4.1.1.0.0.21.007 4.1,1.0.0.21.008 4.1.1.0.0.23.001 4.1.1.0.0.26.001 4,1.1.0.0.26.002 4.1.1.0.0.26.003 4.1.1.0.0.26.004 4.1.1.0.0.26.005 4.1.1.0.0.26.006 4.1.1.0.0.26.007 4.1.1.0,0.27.001 4.1.1.0.0.27.002 4.1.1.0.0.27.003 4.1.1.0.0.27.004 4.1.1.0.0.27.005 Le] eo 19. 8 Code Chapitre Désignation Ressources pour’ 1 l'année budgétaire 2013 MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 4.1.1.0.0.28.001 SERVICE AUTONOME DES ALCOOLS-RABAT 45 000 000: 4.1.1.0.0.28.002 SEGMA CHARGE DE L'ACCREDITATION ET DE LA MÉTROLOGIE 4 000 000 Un TOTAL 49 000 000 MINISTERE DE LA CULTURE .

al. 194.1.1.0.0.29.001 IMPRIMERIE DAR AL MANAHIL 2 300 000 TOTAL 2 300 000 MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 4.1.1.0.0.30.001 ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE 22 000 000 4,1.1.9.0.80.002! INSTITUT NATIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME 4 000 000 :

al. 20nn TOTAL أ 26 000 000 MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 4.1.1.0.0.31.003 DIVISION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 60 000 000 4.1.1.0.0.31.004 DIVISION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITÉ 200 000 :

al. 21TOTAL 60 200 000 MINISTERE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION 4,1.1.0.0,33.001 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION 4420 000 0 TOTAL 30 4 420 000 ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE . 4.1.1.0.0.34.001 CENTRE ROYAL DE TÉLEDETECTION SPACIALE 29 681 000 1 4.1.1.0.0.34.002 HOPITAL MILITAIRE D'INSTRUCTION MOHAMMED V A RABAT 151 378 000 . 4.1.1.0.0.34.003 HOPITAL MILITAIRE AVICENNE م MARRAKECH 01 ا 46 922 0 4.1.1.0.0.34,004 HOPITAL MILITAIRE MOULAY ISMAIL À MEKNES 44 986 000 4.1.1.0.0.34.005 HOPITAL MILITAIRE À LAAYOUNE 8 962 000 . 4.1,1.0.0.34.006 HOPITAL MILITAIRE À DAKHLA 4 967 000 4.1.1.0.0.34.007 HOPITAL MILITAIRE À GUELMIM : 13428 000 : 4.1.1.0.0.34.008 CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES À AGADIR 18 903 000 4.1.1.0.0.34.009 CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES À ES-SMARA 2 000 000 4.1.1.0.0.34.010 UNITE DE FABRICATION DE MASQUES DE LA GENDARMERIE ROYALE - TOTAL 1 321 227 0 HAUT COMMISSARIAT AU PLAN 4.1.1.0.0.42.001! INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 12 973 000 4.1.1.0.0.42.002 CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION 3 500 000! 4.1.1.0.0.42,003 ECOLE DES SCIENCES DE L'INFORMATION 5.017 000 TOTAL 21 490 000 HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET À LA LUTTE CONTRE LA . 1 DESERTIFICATION 4,1,1.0.0.45.002! SERVICE DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS 14 000 000 4.1.1.0.0.45.003 PARC NATIONAL DE SOUSS-MASSA - 1 TOTAL 14 000 000 MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL 4.1.1.0.0.48.001 SERVICE D'ACCUEIL, D'ASSISTANCE ET D'EVALUATION DES PROGRAMMES - TOTALE 2 DELEGATION GENERALE À L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION 01 4.1.1.0.0.51.001! SERVICE AUTONOME DES UNITES DE PRODUCTION DE L'ADMINISTRATION 5 500 000 PENITENTIAIRE TOTAL 5 500 000 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 2 229 466 000 Code Chapitre : Désignation Ressources pour 00 l’année budgétaire 2013 DEUXIEME PARTIE :- RECETTES D'INVES TISSEMENT CHEF DU GOUVERNEMENT 4.1.2.0.0.04.001 ROYAL GOLF DAR ES SALAM 1 TOTAL > MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES 4.1.2.0.0.06.002 CENTRE DE PUBLICATION ET DE DOCUMENTATION JUDICIAIRE DE LA COUR DE - 1 CASSATION 1 TOTAL .

al. 22MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 4.1.2.0.0.07.002 DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES - TOTAL - MINISTERE DE L'INTÉRIEUR 4.1.2.0.0.08.001 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE CHAOUIA - OUARDIGHA . 4.1.2.0.0.08.002 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DOUKALA - ABDA - 4.1.2.0.0.08.003 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE FES - BOULEMANE - 4,1.2.0.0.08.004 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GHARB - CHRARDA - BENI - HSSEN 4.1.2.0.0.08.005 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DU GRAND-CASABLANCA - 4.12.0.0.08.006 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GUELMIM - ES-SEMARA - 4.1.2.0.0.08.007 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE LAAYOUNE - BOUJDOUR - - SAKIA EL HAMRA 4.1.2.0.0.08.008 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MARRAKECH - TENSIFT - - AL-HAOUZ 4.1.2.0.0.08.009 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MEKNES - TAFILALET - 412.0.0.08.010! CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE L'ORIENTAL - 4.1.2.0.0.08.011! CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE OUED ED-DAHAB - - LAGOUIRA 4.1.2.0.0.08.012 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE RABAT - SALE - ZEMMOUR - - ZAER 4.1.2.0.0.08.013 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE SOUSS - MASSA - DRAA - 4.1.2.0.0.08.014 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TADLA - AZILAL - 4.1.2.0.0.08015! CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TANGER - TÉTOUAN - 4,1.2.0.0.08.016 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TAZA - AL HOCEIMA - - TAOUNATE 4.1.2.0.0.08.018 DIRECTION DE LA FORMATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES - TOTAL 9 MINISTERE DE LA COMMUNICATION 4,1.2.0.0.09.002 INSTITUT SUPERIEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 3 480 000 4,1.2.0.0.09.003 INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE L'AUDIO-VISUEL ET DU CINEMA 10 000 000 TOTAL 43 480 000 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 4.1.2.0.0.11.002 DIVISION DE LA COOPERATION 1 4.1.2.0.0.11.003 DIVISION DES STRATEGIES DE FORMATION - TOTAL - Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2013 MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUARZAZATE 2 400 000 4.1.2.0.0.12.001 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'INEZGANE AIT MELLOUL 2 400 000 4.1.2.0.0.12.002 CENTRÉ HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAROUDANTE 2 000 000 4.1.2.0.0.12.003 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TIZNIT 2 400 000 4.1.2.0.0.12.004 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL KELAA DES SRAGHNA 3 600 000 4.1.2.0.0.12.005 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ESSAOUIRA 2 800 000 4.1.2.0.0.12.006 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL JADIDA 2 800 000 4.1.2.0.0.12.007 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DOUKKALA ABDA 1 800 000 4.1.2.0.0.12.008 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHOURIBGA 3 000 000 4.1.2.0.0.12.009 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CHAOUIA OUARDIGHA 1 600 000 4.1.2.0.0.12.010 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOULEMANE 1 000 0 4.1.2.0.0.12.012 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SEFROU 1 000 000 41.2.0.0.12.013 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GHARB CHERARDA BENI H'SSEN 4 000 000 4.1.2.0.0.12.014 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI KACEM 1 700 0 4.1.2.0.0.12.015 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHEFCHAOUEN 1 400 000 4.1.2.0.0.12.016 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE LARACHE 2 000 000 4.1.2.0.0.12.017 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TANGER 5 000 000 4.1.2.0.0.12.018 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TETOUAN 5 000 000 4.1.2.0.0.12.019 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ERRACHIDIA 3 600 000 4.1.2.0.0.12.020 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'IFRANE 1 400 000 4.1.2.0.0.12.021 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHENIFRA 1 600 000 4,1.2.0.0.12.022 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TAZA AL HOCEIMA TAOUNATE 2 800 000 4.1.2.0.0.12.023 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAZA 2 600 000 )4.1.2.0.0.12.024 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FIGUIG 600 000 4.1.2.0.0.12.025 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NADOR 1 800 000 4.1.2.0.0.12.026 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERKANE 600 000 4.1.20.0.12.027 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUED EDDAHAB 600 000 4.1.2.0.0.12.028 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LAAYOUNE BOUJDOUR SAKIA L'HAMRA 3 000 000 4.1.2.0.0.12.029 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAN-TAN 800 000 4.1.2.0.0.12.030 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TADLA AZILAL 2 000 000 4.1.2.0.0.12.031 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE SOUSS MASSA DARAA 2 000 000 4.1.2.0.0.12.032 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ 4 000 000 4.1.2.0.0.12.033 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'AIN SEBAA HAY 1 800 000 4.1.2.0.0.12.035 MOHAMMADI CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'EL FIDA MERS 1 800 000 1 4.1.2.0.0.12.036 SOLTANE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID 1 800 000 4.1.2.0.0.12.037 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GRAND CASABLANCA 1 400 000 4.1.2.0.0.12.038 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE MOHAMMADIA 1 200 000 4.1.2.0.0.12.039 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE SALE 4 400 000 4.1.2.0.0.12.040 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE SKHIRAT TEMARA 400 000 4.1.2.0.0.12.041 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHEMISSET 2 000 000 4.1.2.0.0.12.042 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FES BOULEMANE 3 400 000 4,1.2.0.0.12.044 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MEKNES TAFILALT 1 6 000 000 : 4,1.2.0.0.12.045

1. –17 safar 1434 )31-12-2012( Ressources pour 0 . [ l'année budgétaire 2013 2 600 000 5 500 000 16 000 000 1 500 000 9 500 000 400 000 800 000 1 000 000 800 000 400 000 400 000 800 000 400 000 600 000 400 000 800 000 400 000 400 000 800 000 600 000 1 200 000 400 000 1 000 000 400 000 600 000 4 000 000 400 000 400 000 1 500 000 400 000 400 000 400 000 1 000 000 3 000 000 400 000 400 000 400 000 400 000 800 0 400 000 156 500 000 8 000 000 Désignation CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE L'ORIENTAL CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-RABAT CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-CASABLANCA INSTIFUT NATIONAL D'HYGIENE CENTRE NATIONAL DE RADIOPROTECTION DIRECTION DU MEDICAMENT ET DE LA PHARMACIE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHICHAOUA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS HAY HASSANI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOUNATE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE RABAT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOURIRT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHTOUKA AIT BAHA CENTRE HOSPITALIER PRÉFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS AIN CHOCK CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BENSLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TATA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAOUZ CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE ZAGORA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOUJDOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ASSA ZAG CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE GUELMIM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ES SMARA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE SIDI BERNOUSSI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NOUACEUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'AZILAL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAJEB CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE M'DIQ FNIDEQ INSTITUT NATIONAL D'ADMINISTRATION SANITAIRE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE JERADA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE BEN M'SIK CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE FES CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TINGHIR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI IFNI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI SEIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUAZZANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERRECHID CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE RHAMNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI BENNOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE YOUSSOUFIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FQUIH BEN SALAH CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE MIDELT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE GUERCIF TOTAL MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SEGMA CHARGE DE LA PRIVATISATION TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME 4.1.2.0.0.12.046 4.1.2.0.0.12.047 4.1.2.0.0.12.048 4.1.2.0.0.12.049 4.1.2.0.0.12.050 4.1.2.0.0.12.051 4.1.2.0.0.12.052 4.1.2.0.0.12.053 4.1.2.0.0.12.054 4.1.2.0.0.12.055 4.1.2.0.0.12.056 4.1.2.0.0.12.057 4.1.2.0.0.12.058 4.1.2.0.0.12.059 4.1.2.0.0.12.060 4.1.2.0.0.12.061 4.1.2.0.0.12.062 4.1.2.0.0,12.063 4.1.2.0.0.12.064 4.1.2.0.0.12.065 4.1.2.0.0.12.066 4.1.2.0.0.12.067 4.1.2.0.0.12.068 4.1.2.0.0.12.069 4.1.2.0.0.12.070 4.1.2.0.0.12.071 4.1.2.0.0.12.072 4.1.2.0.0.12.073 4.1.2.0.0.12.074 4,1.2.0.0.12.075 4.1.2.0.0.12.076 4,1.2.0.0.12.077 4,1.2.0.0.12.078 4,1.2.0.0.12.079 4.1.2.0.0.12.080 4.1.2.0.0.12.081 4.1.2.0.0.12.082 4.1.2.0.0.12.083 4.1.2.0.0.12.084 4.1.2.0.0.12.085 4.1.2.0.0.12.086 4,1.2.0.0.13.003 4.1.2.0.0.13.005 Code Chapitre :

al. 23Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2013 4.1.2.0.0.13.006 DIVISION ADMINISTRATIVE 6 500 000 4.1.2.0.0.13.007 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS - TOTAL 14 500 000 MINISTERE DU TOURISME 4.1.2.0.0.14.001 INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER 3 000 000 4.1.2.0.0.14.002 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE 800 000 MOHAMMEDIA 4.1.2.0.0.14.003 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - AGADIR 1 000 000 4.1.2.0.0.14.004 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - EL JADIDA 600 000 4.1.2.0.0.14.005 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - ERFOUD ‘800 000 4.1.2.0.0.14.006 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - FES 800 000 4.1.2.0.0.14.007 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 1 100 000 MARRAKECH 4.1.2.0.0,14.008 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - OUARZAZATE 1 000 000 4.1.2.0.0.14.009 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE - SAIDIA 1 200 000 4.1.2.0.0.14.010 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SALE 900 000 4.1.2.0.0.14.011 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - TANGER 4 000 000 4.1.2.0.0.14.012! CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET 900 000 TOURISTIQUE-ASSILAH 4.1.2.0.0.14.013 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTÉLIERE ET TOURISTIQUE - 1 000 000 BENSLIMANE 4.1.2.0.0.14.014! CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 800 000 CASABLANCA 4.1.2.0.0.14.015 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE 800 000 TOUARGA - RABAT 4.1.2.0.0.14.016 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GASTRONOMIE 1 300 000 MAROCAINE A FES HAY ANAS TOTAL 17 000 000 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 4.1.2.0.0.16.001 DIRECTION DE L'IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 TOTAL - MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT 4.1.2.0.0.17.002 CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ROUTIERES 6 000 000 4.1.2.0.0.17.003 SERVICE DU RESEAU DES SERVICES DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL 1 500 000 4.1.2.0.0.17.004 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE FES 1 500 000 4.1.2:0.0.17.005 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE RABAT 500 000 4.1.2.0.0.17.006 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MARRAKECH 1 500 000 4.1.2.0.0.17.007 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MEKNES 1 000 000 4.1.2.0.0.17.008! SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'OUJDA 600 0 4.1.2.0.0.17.009 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE CASABLANCA 600 000 4.1.2.0.0.17.010 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'AGADIR 3 500 000 4.1.2.0.0.17.011 INSTITUT DE FORMATION AUX ENGINS ET À L'ENTRETIEN ROUTIER 1 000 000 4.1.2.0.0.17.012 INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES MARITIMES 1 500 000 4.1.2.0.0.17.013! DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE 500 000 000 4.1.2.0.0.17.014 SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE 300 000 4.1.2.0.0.17.015 DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE 25 000 000 4.1.2.0.0.17.016 DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS 500 000 4,1.2.0.0.17.017 CENTRE NATIONAL D'ESSAIS ET D'HOMOLOGATION 20 000 000 4.1.2.0.0.17.018 DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE 4 500 000 569 500 000 TOTAL Code Chapitre .… Désignation Ressources pour l'année budgétaire 3 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME 4.1.2.0.0.20.001 INSTITUT DES TECHNICIENS SPECIALISES EN MECANIQUE AGRICOLE ET - EQUIPEMENT RURAL DE BOUKNADEL - SALE 4.1.2.0.0.20.002 INSTITUT ROYAL DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ELEVAGE DE FOUARAT- - KENITRA 4.1.2.0.0.20.003 INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE LA CHAOUIA 3 4,1.2.0.0.20.004 INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE TIFLET 1 4.1.2.0.0.20.005 INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE SAHEL BOUTAHAR 7 4.1.2.0.0.20.006 ECOLE D'AGRICULTURE DE TEMARA 1 4,1.2.0.0.20.007 DIVISION DE LA PROTECTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES 3 700 000 4,1.2.0.0.20.008 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - AL HOCEIMA 350 000 4.1.2.0.0.20.009 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - SAFI 500 000 4.1.2.0.0.20.010! INSTITUT SUPERIEUR DES PECHES MARITIMES 500 000 4.1.2.0.0.20.011 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - TAN TAN 100 000 4.1.2.0.0.20.012 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LARACHE 350 000 4,1.2.0.0.20.013 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PÉCHES MARITIMES - LAAYOUNE - 500 000 4.1.2.0.0.20.014 ECOLE NATIONALE FORESTIERE D'INGENIEURS 6 000 000 4.1.2.0.0.20.015 SERVICE DES LYCEES AGRICOLES 10 000 000 TOTAL 22 000 000 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 4,1.2.0.0.21.001 COMPLEXE SPORTIF MOHAMMED V DE CASABLANCA ET BASE NAUTIQUE DE - MOHAMMADIA 4.1.2.0.0.21.002 COMPLEXE SPORTIF PRINCE MOULAY ABDELLAH - RABAT 3 4,1.2.0.0.21.003 INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - 4.1.2.0.0.21.005 COMPLEXE SPORTIF DE FES 1 4.1.2.0.0.21.006 SERVICE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES SALLES SPORTIVES - 4.1.2.0.0.21.007 COMPLEXE MOULAY RACHID DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE DE BOUZNIKA - 4.1.2.0.0.21.008 SERVICE DU TOURISME CULTUREL DES JEUNES - TOTAL MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES 4.1.2.0.0.23.001 DIVISION DU PELERINAGE ET DES AFFAIRES SOCIALES - TOTAL - MINISTÈRE علط 4.1.2.0.0.26.001 DIVISION DE LA CARTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - 4,1.2.0.0.26.002 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE FES 160 000 4.1.2.0.0.26.003 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MARRAKECH 180 000 4.1.2.0.0.26.004 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MEKNES 180 000 4.1.2.0.0.26.005 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE 150 000 RABAT TAKADDOUM 4,1.2.0.0.26.006 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE 150 000 OUARZAZATE 4.1.2.0.0.26.007 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS 180 000 D'INEZGANE TOTAL 1 000 000 MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT 4,1.2.0.0.27.001 ECOLE PRATIQUE DES MINES DE TOUISSIT-OUJDA 190 000 4.1.2.0.0.27.002 ECOLE DES MINES DE MARRAKECH 1 380 000 4.1.2.0.0.27.003 DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE 35 000 000 4,1.2.0.0.27.004 DIRECTION DE L'OBSERVATION, DES ETUDES ET DE LA COORDINATION 4 500 000 4.1.2.0.0.27.005 SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS 500 000 TOTAL 38 570 000 Ressources pour l'année budgétaire 2013 1 000 000 4 000 000 7 300 000 1 500 000 8 800 000 1 000 000 1 000 000 3 000 000 3 000 000 6 000 000 4 000 000 8 700 000 18 700 000 865 050 000 3 094 516 000 Désignation MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE E T DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SERVICE AUTONOME DES ALCOOLS-RABAT SEGMA CHARGE DE L'ACCREDITATION ET DE LA METROLOGIE TOTAL MINISTERE DE LA CULTURE IMPRIMERIE DAR AL MANAHIL TOTAL MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE INSTITUT NATIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME TOTAL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DIVISION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DIVISION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE TOTAL MINISTERE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION TOTAL ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE CENTRE ROYAL DE TELEDETECTION SPACIALE HOPITAL MILITAIRE D'INSTRUCTION MOHAMMED V À RABAT HOPITAL MILITAIRE AVICENNE À MARRAKECH HOPITAL MILITAIRE MOULAY ISMAIL À MEKNES HOPITAE MILITAIRE À LAAYOUNE HOPITAL MILITAIRE À DAKHLA HOPITAL MILITAIRE À GUELMIM CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES À AGADIR CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES À ES-SMARA UNITE DE FABRICATION DE MASQUES DE LA GENDARMERIE ROYALE TOTAL HAUT COMMISSARIAT AU PLAN INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION ÉCOLE DES SCIENCES DE L'INFORMATION TOTAL HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET À LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION SERVICE DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS PARC NATIONAL DE SOUSS-MASSA TOTAL MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU DE VELOPPEMENT SOCIAL SERVICE D'ACCUEIL , D'ASSISTANCE ET D'EVALUATION DES PROGRAMMES TOTAL DELEGATION GENERALE À L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE E T À LA REINSERTION SERVICE AUTONOME DES UNITES DE PRODUCTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE TOTAL TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL DES RECETTES DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME Code Chapitre 4.1.2.0.0.28.001 4.1.2.0.0.28.002 4.1.2.0.0.29,001 4.1.2.0.0.30.001 4.1.2.0.0.30.002 4.1.2.0.0.31.003 4,1.2.0.0.31.004 4.1.2.0.0.33.001 4.1.2.0.0.34.001 4.1.2.0.0.34.002 4.1.2.0.0.34.003 4.1.2.0.0.34.004 4.1.2.0.0.34.005 4.1.2.0.0.34.006 4,1.2.0.0.34.007 4.1.2.0.0.34.008 4.1.2.0.0.34.009 4.1.2.0.0.34.010 4.1.2.0.0.42.001 4,1.2.0.0.42.002 4,1.2.0.0.42.003 4.1.2.0.0.45.002 4.1.2.0.0.45.003 4.1.2.0.0.48.007 4,1.2.0.0.51.001 IH. Comptes Spéciaux du Trésor Code DÉSIGNATION DES COMPTES Ressources pour l'année budgétaire 2013 3.1- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.1.0.0.1.00.001 Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel 90 000 000 3.1.0.0.1.00.003 1 Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité 5 000 0 3.1.0.0.1.00.004 Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse Mémoire 3.1.0.0.1.00.005 Fonds pour ia promotion de l'emploi des jeunes 640 000 000 3.1.0.0.1.00.006 Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain 300 000 600 3.1.0.0.1.04.002] Fonds pour ie développement rural et des zones de montagne 1 500 000 0 3.1.0.0.1.04.003 Fonds de promotion des investissements Mémoire 3.1.0.0.1.04.005 Fonds de service universel de télécommunications 300 000 000 3.1.0.0.1.04.006 Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain 2 945 000 000 3.1.0.0.1.06.001 Fonds spécial pour le soutien des juridictions 400 000 000 3.1.0.0.1.06.002! Fonds d'entraide familiale 160 000 000 3.1.0.0.1.08.003 Fonds spécial pour la sauvegarde de la cité de Fès Mémoire 3.1.0.0.1.08.004 Part des collectivités locales dans le produit de la T.V.A 23 502 000 000 3.1.0.0.1.08.005 Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile 200 000 000 3.1.0.0.1.08.006 Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions 762 475 000 3.1.0.0.1.08.007 Fonds de péréquation et de développement régional Mémoire 3.1.0.0.1.08.008 Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage 566 500 000 3.1.0.0.1.08.009! Fonds de soutien à la sûreté nationale 30 000 000 3.1.0.0.1.08.010 Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de voyage 511 000 000 3.1.0.0.1.08.011] 20005 d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées 600 000 000 3.1.0.0.1 08.012 Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles 300 000 000 3.1.0.0.1.09.002 Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel et des annonces et de l'édition publique 370 000 000 3.1.0.0.1.10.001] Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique 22 500 000 3.1.0.0.1.12.001 Fonds spécial de la pharmacie centrale 860 000 000 3.1.0.0.1.13.003 Fonds de remploi domanial 2 132 000 000 8.1.0.0.1.13.004! Fonds spécial du produit des loteries 100 000 000 3.1.0.0.1.13.005 Fonds des tabacs pour l'octroi de secours 70 000 000 3.1.0.0.1.13.006 Fonds de rémunération des services rendus par le ministère chargé des finances au titre des 24 000 000 frais de surveillance et de contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance 3.1.0.0.1.13.008! Masse des services financiers 320 000 000 3.1.0.0.1.13.009 Fonds de la réforme agraire 105 000 000 3.1.0.0.1.13.012 Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères Mémoire 3.1.0.0.1.13.017 Fonds spécial de la zakat Mémoire 3.1.0.0.1.13.018 Fonds de solidarité des assurances 995 000 000 3.1.0.0.1.13.019 Fonds de soutien à certains promoteurs 110 000 000 3.1 .0.0.1.13.021 Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires 1 000 000 000 3.1.0.0,1.13.022! Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l'Etat 258 300 000 3.1.0.0.1.13.023 Fonds national de soutien des investissements Mémoire 3.1.0.0.1.13.024 Fonds d'appui à la cohésion sociale 2 000 000 0 3.1.0.0.1.17.001 Fonds spécial routier 2 200 000 000 3.1.0.0.1.17.003] Fonds de délimitation du domaine public maritime et portuaire 16 000 000 3.1.0.0.1.20.005} Fonds de développement agricole 500 000 000 Ressources pour l'année budgétaire 2013 100 000 000 800 000 000 Mémoire 200 000 000 Mémoire 20 000 000 2 420 000 000 10 000 0 Mémoire 40 000 000 350 000 000 14 000 000 Mémoire 120 000 000 47 968 775 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 1 000 000 000 Mémoire 1 000 000 000 Mémoire Mémoire 1 104 000 472 000 12 026 000 Mémoire 2 032 000 24 040 000 4 773 000 17 641 000 2 077 000 64 165 000 Mémoire Mémoire Mémoire DESIGNATION DES COMPTES Fonds de développement de la pêche maritime Fonds national du développement du sport Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement Fonds de développement énergétique Fonds national pour l'action culturelle Fonds solidarité habitat et intégration urbaine Fonds de modernisation de l'Administration publique Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale Fonds national forestier Fonds de la chasse et de la pêche continentale Fonds de soutien à l'action culturelle au profit des marocains résidant à l'étranger Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques Compte d'adhésion aux institutions multilatérales TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX 3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES Différence de change sur ventes et achats de devises Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES 3.7- COMPTES DE PRETS Prêts aux coopératives agricoles Prêts à des Etats étrangers Prêts aux collectivités locales Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires Prêts à l'Office national de l'eau potable Prêts à l'ONCF Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité Prêts aux établissements bancaires Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat Prêts à la société de financement "JAIDA" TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE 5 3.8- COMPTES D'AVANCES Avances à la Banque nationale pour le développement économique Avances à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et aux coopératives agricoles TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AVANCES Code 3.1.0.0.1.20.006 3.1.0.0.1.21.001 3.1.0.0.1.27.001 3.1.0.0.1.27.002 3.1.0.0.1.27.003 3.1.0.0,1.29.001 3.1.0.0.1.30.002 3.1.0.0.1.33.001 3.1.0.0.1.34.001 3.1.0.0.1.34.002 3.1.0.0.1.45.001 3.1.0.0.1.45.003 3.1.0.0.1.50.001 3.1.0.0.1.51.001 3,1.0.0.4.13.021 3.1.0.0.4.13.022 3.1.0.0.4.13.023 3.1.0.0.5.13.001 3.1.0.0.5.13.003 3.1.0.0.7.13.004 3.1.0.0.7.13.008 3.1.0.0.7.13.017 3.1.0.0.7.13.019 3.1.0.0.7.13.020 3.1.0.0.7.13.054 3.1.0.0.7.13.059 3.1.0.0.7.13.063 3.1.0.0.7.13.064 3.1.0.0.7.13.065 3.1.0.0.7.13.066 3.1.0.0.8.13.005 3.1.0.0.8.13.008 Ressources pour l'année budgétaire 2013 Mémoire Mémoire 80 000 000 10 200 000 000 Mémoire 500 000 +0 280 500 000 59 313 440 000 DESIGNATION DES COMPTES 3.9- COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS Fonds spécial de développement régional Dépenses particulières au développement des provinces sahariennes Fonds de développement des collectivités locales et de leurs groupements Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales Fonds de la Direction générale des études et de {a documentation Fonds de relations publiques TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS TOTAL GENERAL DES RESSOURCES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 3.1.0.0.9.04.001 3.1.0.0.9.04.002 3.1.0.0.9.08.001 3.1.0.0.9.34.001 3.1.0.0.9.34.002 3.1.0.0.9.42.001 TABLEAU (B) - (Article 51) . Titre I REPARTITION, PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION ET PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GENERAL POUR L'ANNÉE BUDGETAIRE 2013 (En dirhams) Numéros des Départements Ministériels ou Institutions Crédits pour chapitres l'année budgétaire 2013 SA MAJESTE LE ROI 0 1.2.1.1.0.01.000 - Listes Civiles seen 26 292 000 1.2.1.2.0.01.000 - Dotations de Souveraineté لوم عتمم م متم ممما ملم ل لسو لون 517 164 000 COUR ROYALE 1.2.1.1.0.02.000 - Personnel sise 401 522 000 1.2.1.2.0.02.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 1 500 183 000 CHAMBRE DES REPRESENTANTS 1.2.1.1.0.03.000 - Personnel ss 298 421 000 1.2.1.2.0.03.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 69 400 000 CHAMBRE DES CONSEILLERS 1.2.1.1.0.43.000 - PersonN@l siens 222 429 000 1.2.1.2.0.43.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 37 640 000 CHEF DU GOUVERNEMENT 1.2.1.1.0.04.000 = Personnel ses 56 074 000 1.2.1.2.0.04.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 471 767 000 JURIDICTIONS FINANCIERES 1.2.1.1.0.05.000 - PRrSONNB] iii esse 435 600 000 1.2.1.2.0.05.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 38 274 000 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES 1.2.1.1.0.06.000 - Personnel essences 3 120 260 000 1.2.1.2.0.06.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 321 783 000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 4.2.1.1.0.07.000 - Personnel sise 1 443 771 000 1.2.1.2.0.07.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 549 874 000 1 MINISTERE DE L'INTERIEUR 1.2.1.1.0.08.000 - Personnel uses 15 066 836 000 1.2.1.2.0.08.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 3 302 900 000 MINISTERE DE LA COMMUNICATION 1.2.1.1.0.09.000 à PersOoNNEl suisses 68 820 000 1.2.1.2.0.09.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 345 925 000 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES 1.2.1.1.0.10.000 PRTSONNE resserre 5 860 268 000 1.2.1.2.0.10.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 2 800 000 000 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 4.2.1,1.0,11.000 = PersOnNEl ns 35 780 334 000 1.2.1.2.0.11.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 3 829 369 000 MINISTERE DE LA SANTE 1.2.1.1.0.12.000 - Personnel sise 6 422 147 000 . 1.2.1.2.0.12.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 3 950 000 000 AR ذخ ا 113131#131#1 1 11112110 Numéros des Départements Ministériels ou Institutions Crédits pour chapitres. l'année budgétaire . 2013 MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1.2,1.1.0.13.000 - Personnel un 2 086 702 000 21.00 - Matériel et Dépenses Diverses... 244 800 000 1.2.1.3.0.13.000 - Charges COMMUNES eee 68 410 074 000 MINISTERE DU TOURISME 1.2.1.1.0.14.000 1 - Personnel قوم وم موه عم وله لمم ملل وى 158 658 000 .1.2.1.2.0.14.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 66 620 000 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ‘ 1.2.1.1.0.16.000 - Personnel... inner 47 644 000 1.2.1.2.0.16.000 - Matériel et Dépenses Diverses... . 14 370 006 In MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT 1.2.1.1.0.17.000 = Personnel ii 708 247 000 1.2.1.2.0.17.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 107 135 000 . MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME غ2 50 - Personnel enr 732 158 000 1.2.1.2.0,20.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 1 552 000 000 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 4.2.1.1.0.21.000 لله ui 435 230 000 :.1.1:2:1.2.0.21.000 - Matériel et Dépenses Divr:5e3................ ع 170 000 000 MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES 1.2.1:1.0.23.000 - Personnel... ممموة موه مو وم مومه مهمو 321 881 000 1.2.1.2.0.23.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 1 884 000 000 MINISTERE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGE DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA GOUVERNANCE 2:10 - Personnel لوم مه مو وله تممه لومم مو ملم 28 752 000 ا 0 00 0 - Matériel et Dépenses Diverses... 62 192 000 MINISTERE DE L'ARTISANAT . 1.2.1.1.0.26.000 - Personnel urnes 121 542 000 12.1.0.26.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 55 000 000 0 MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT 1.2.1.1.0.27.000 - Personnel ue 467 358 000 . 4.2.1.2.0.27.000 ! - Matériel et Dépenses Diverses... 341 308 000 MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES 1 TECHNOLOGIES 1.2.1.1.0.28.000 - Personnel ue 184 751 000 1.2.1.2.0.28.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 171 603 000 1 MINISTERE DE LA CULTURE 1.2.1.1.0.29.000 - Personnel iii 202 393 000 00 1.2.1.2.0.29.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 151 920 000 che MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE نونك 7 LA VILLE 4.2.1.1,0.30.000 - Personnel iii 255 357 000 1.2.1.2.0.30.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 492 350 000 MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1.2.1.1.0.31.000 - Personnel... iii 220 922 000 1.2.1.2.0.31.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 258 550 000 Crédits l'année que our gétaire 20 055 000 6 468 000 54 030 000 17 442 000 21 349 118 000 5 350 000 000 52 735 000 68 449 000 2 666 000 000 6 139 000 11 300 000 259 791 000 85 145 000 426 039 000 45 000 000 41 792 000 475 133 000 19 938 000 227 495 000 824 577 000 556 490 0 71417 000 35 000 000 199 260 123 0 Départements Ministériels ou Institutions MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LA SOCIETE CIVILE

1. –Personnel ميمه ومو ممت امومعو وول
2. –Matériel et Dépenses Diverses...

al. 24MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION

1. –Personnel sise
2. –Matériel et Dénenses Diverses...

al. 25ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE

1. –Personnel .. serres
2. –Matériel et Dépenses Diverses.

al. 26HAUT COMMISSARIAT AUX ANCIENS RESISTANTS ET ANCIENS MEMBRES DE L'ARMEE DE LIBERATION

1. –Personnel sens
2. –Matériel et Dépenses Diverses... mener DEPENSES IMPREVUES ET DOTATIONS PROVISIONNELLES DELEGATION INTERMINISTERIELLE AUX DROITS DE L'HOMME
3. –Personnel sise
4. –Matériel et Dépenses Diverses...

al. 27HAUT COMMISSARIAT AU PLAN

1. –Personnel .. امام
2. –Matériel et Dépenses Diverses.

al. 28HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

1. –Personnel 4eme
2. –Matériel et Dépenses Diverses.

al. 29MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

1. –Personnel sense ur
2. –Matériel et Dépenses Diverses.

al. 30MINISTERE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ÉTRANGER لمم وموم وميه موه مو مومه توم لوو Personnel - Matériel et Dépenses Diverses. - DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION

1. –Personnel sense
2. –Matériei et Dépenses Diverses...

al. 31CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

1. –Personnel usines
2. –Matériel et Dépenses Diverses...

al. 32TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GENERAL:

al. 33Numéros des chapitres 4.2.1.1.0.32.000 1.2.1.2.0.32.000 1.2.1.1.0.33.000 1.2.1.2.0.33.000 4.2.1.4.0.34.000 1.2.1.2.0.34.000 1.2.1.1.0.35.000 1.2.1.2.0.35.000 1.2.1.4.0,36.000 1.2.1.1.6.40.000 1.2.1.2.0.40.000 1.2.1.1.0.42.600 4.2.1.2.0.42.000 1.2.1.1.0.45.000 1.2.1.2.0.45.000 1.2.1.1.0.48.000 1.2,1.2.0.48.000 1.2.1.1.0.50.,000 1.2.1.2.0.50.000 1.2.1.1.0.51.000 1.2.1.2.0.51.000 4.2.1.4.0.52.000 1.2.1.2.0.52.000 TABLEAU (C) (Article 52)