مادة madda
ع
Chapitre premier: Des journalistes professionnelsSection première.: Définitions

Article 2

Texte : Statut des journalistes professionnels o (n° 1-16-51)

al. 1Sont également considérés journalistes professionnels les reporters-dessinateurs, les reporters-photographes, les reporters-cameramen de télévision.

al. 2Sont assimilés aux journalistes professionnels, les collaborateurs directs de la rédaction tels que les rédacteurs traducteurs, les sténographes-rédacteurs, et les collaborateurs des reporters-photographes et des reporters-cameramen à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle dans ce domaine.

RéférenceArticle 2, Dahir n° 1-16-51 — madda.ma

Poser une question sur cet article

Section première.: Définitions

Article premier – Article 3
  1. Article premierOn entend, au sens de la présente loi, par journaliste professionnel :
  2. Article 2Sont également considérés journalistes professionnels les reporters-dessinateurs, les reporters-photographes, les reporters-cameramen de télévision.
  3. Article 3La présente loi s'applique aux journalistes professionnels et assimilés en fonction dans les services de l'Etat et des établissements publics d'information qui
Sommaire complet · 31 articles