مادة madda
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Chapitre premier: Des journalistes professionnelsSection première.: Définitions

Article 3

Texte : Statut des journalistes professionnels o (n° 1-16-51)

La présente loi s'applique aux journalistes professionnels et assimilés en fonction dans les services de l'Etat et des établissements publics d'information qui demeurent régis par leur statut particulier.

RéférenceArticle 3, Dahir n° 1-16-51 — madda.ma

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Section première.: Définitions

Article premier – Article 3
  1. Article premierOn entend, au sens de la présente loi, par journaliste professionnel :
  2. Article 2Sont également considérés journalistes professionnels les reporters-dessinateurs, les reporters-photographes, les reporters-cameramen de télévision.
  3. Article 3La présente loi s'applique aux journalistes professionnels et assimilés en fonction dans les services de l'Etat et des établissements publics d'information qui
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