Article 50

al. 1Recettes des comptes spéciaux du Trésor... 85 081 989 000 Pour l'année budgétaire 2019, les ressources affectées - Dépenses des comptes spéciaux du Trésor... 84 397 383 000 au budget général, aux services de l'Etat gérés de manière autonome et aux comptes spéciaux du Trésor, telles qu’elles SOLDE DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR (7)... 684 606 0 sont évaluées dans le tableau « À » annexé à la présente loi SOLDE DU BUDGET DE L'ETAT (HORS PRODUITS de finances, ainsi que les plafonds des charges et l'équilibre DES EMPRUNTS ET HORS AMORTISSEMENT général qui en résulte sont fixés aux montants suivants DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG (en dirhams) : TERMES) (8)=(5)+(6)+(7) css] “62 914 903 0 RECETTES ORDINAIRES DU BUDGET GENERAL (1): 253 423 118 000 AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE À MOYEN ET LONG TERMES (9) : 39 213 200 000

1. –Recettes fiscales : 228 615 226 000
2. –Impôts directs et taxes assimilées ...............,........ 101 370 838 000 - Interne ss) 84 095 200 000
3. –IMPÔLS INAITEGES انتوم له 00 487 848 000 - Externe... se) S 148 000 000
4. –Droits de dOUANE een. 9 548 220 000 BESOINS BRUTS DE FINANCEMENT DU BUDGET L'ETAT (10)=(8)-(9) تبي .توووم مومه مله -102 128 103 000
5. –Droits d'enregistrement et de timbre ...................) 18 208 320 0 RECETTES D'EMPRUNIS À MOYEN EI LONG
6. –Recettes non fiscales : 24 807 892 000 TERMES (11) : 76 200 000 000
7. –Produits des cessions de participations de l'Etat ...... 5 000 000 000
8. –Produits de monopoles, d'exploitations et des + EXTETNE. rennes eue seu 27 000 000 000 participations financières del'Etat….....................) 11 450 000 0
9. –Revenus du domaine de l'Etat 1 354500 0 BESOINS RESIDUELS DE FINANCEMENT DU , BUDGET DE L'ETAT (10)+(11) 1-25 928 103 000
10. –Recettes diverses ..............,..,,................... 6 803 392 000
11. –Dons et legs ...............................,......,, [1 200 000 000 Autorisation de financement par l'emprunt DEPENSES ORDINAIRES DU BUDGET GENERAL (2) : 243 649 709 000 et tout autre instrument financier
12. –Dépenses de fonctionnement : 215 618 339 000 Article 51
13. –Dépenses de Personnel 1112 159 310 000 : جع 7 pu tnt . 2 Le gouvernement est autorisé à procéder aux émissions
14. –Dépenses de Matériel et Dépenses Diverses ........... 45 130 114 0 . où pe d'emprunts et de tout autre instrument financier, à l'étranger,
15. –Charges Communes 1 44 095 142 000 . , pendant l'année budgétaire 2019, dans la limite du montant de
16. –Dépenses relatives aux remboursements, yo . . .

al. 2dégrèvements et restitutions, fiscaux... 10533 773 000 la prévision des recettes inscrites au chapitre 1.1.0.0.0.13.000,

1. –Dépenses Imprévues et Dotations Provisionnelles .. 3 700 000 000 service 8500, nature de recette 22 du budget général : «recettes
2. –Dépenses enintérêts etcommissionsserapportant à la dette d'emprunt, contre-valeur des emprunts extérieurs ».

al. 3publique esse see 28 031 370 000 :