مادة madda
ع
  1. –Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de MANIÈTE AUÉONOME امن ومو 2 811 499 0 Le gouvernement est autorisé à émettre des emprunts
  2. –Dépenses des budgets des services de l'Etat gérés de intérieurs et à recourir à tout autre instrument financier pour manière autonome : 2 811 499 000 . . . :

al. 1قم ادها effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure

  1. –Dépenses d'exploitation.….........,..............,.........1 2015 069 0 à travers des rachats, des échanges et des mises en pension des
  2. –Dépenses d'investissement …........,,..,.,.,....,...,...1 796 430 000 7 1 :

al. 2bons du Trésor et de tout autre instrument financier.

al. 3DEUXIEME PARTIE Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « D » annexé à la présente loi de finances.

al. 4MOYENS DES SERVICES IE. SERVICES DE L'ETAT GÉRÉS DE MANIÈRE AUTONOME DEPENSES DU BUDGET GENERAL, Article 57 DES BUDGETS DES SERVICES DE L'ETAT GERES Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire DE MANIERE AUTONOME 2019, au titre des dépenses d’exploitation des services de ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR l'Etat gérés de manière autonome, est fixé à la somme de deux milliards quinze millions soixante-neuf mille dirhams 1, - BUDGET GENERAL (2.015.069.000 DH).

al. 5Article 54 Le Ces crédits sont répartis par département ministériel Lemontantdes crédits ouverts pour l'annéebudgétaire2019, et par service, conformément au tableau « E » annexé à la au titre des dépenses de fonctionnement du budget général, est présente loi de finances.

al. 6fixé à la somme de deux cent quinze milliards six cent dix-huit .

Une question sur l’article 53 ?

Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.

RéférenceArticle 53, Dahir n° 1-18-104 — madda.ma

Loi de finances 2019 (n° 1-18-104)

Article premier – Article 58
  1. Article premier1. - Sous réserve des dispositions de la présente loi de finances, continueront d’être opérées, pendant l’année budgétaire 2019, conformément aux dispositions l
  2. Article 47Le montant des dépenses que le ministre de l’agriculture, à 0 6روماة général à de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et Le montant des dépens
  3. Article 50Recettes des comptes spéciaux du Trésor... 85 081 989 000 Pour l'année budgétaire 2019, les ressources affectées - Dépenses des comptes spéciaux du Trésor... 84
  4. Article 52SOLDE ORDINAIRE (3}={1)-(2) see 9 773 409 000 . .
  5. Article 53- Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de MANIÈTE AUÉONOME امن ومو 2 811 499 0 Le gouvernement est autorisé à émettre des emprunts
  6. Article 58millions trois cent trente-neuf mille dirhams (215.618.339.000 DH). Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses
Sommaire complet · 6 articles